Vous voulez remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel (congé parental, création d'entreprise, formation, etc.)
- Le passage à temps partiel doit absolument être provisoire, mais peu importe sa justification: congé parental d'éducation, mi-temps thérapeutique, temps partiel pour création d'entreprise, etc.
- Il doit avoir été concrétisé par un avenant au contrat du salarié titulaire ou tout au moins par un échange de courrier entre le salarié et l'employeur
- Pas de contrat de groupe: un contrat CDD doit être rédigé pour chaque salarié remplacé
- Bien qu'il n'y ait pas de délai de carence
entre deux CDD de remplacement, une succession de CDD de remplacement n'est licite qu'à condition qu'elle ne vise pas, directement ou indirectement, à pourvoir un poste en réalité permanent. Ce point est l'objet de nombreux litiges qui se soldent bien souvent par la requalification en CDI
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1. Il doit comporter toutes les clauses obligatoires des contrats à temps partiel, ainsi que celles propres à un CDD de remplacement.
2. Il peut être conclu à terme incertain (durée minimale) ou à terme précis (date à date)
3. S'il est conclu à terme incertain il se terminera au retour du salarié remplacé, mais pas avant la fin de la durée minimale. De plus, il n'a pas de durée maximale ce qui présente un risque tant pour l'employeur que pour le salarié.
4. S'il est conclu à terme précis, sa durée totale, renouvellements inclus, ne doit pas dépasser 18 mois
5. La prime de précarité
sera due au salarié à l'issue de sa mission, en principe au taux de 10%
6. Il est possible d'enchaîner, avec le même salarié, mais pas sur le même poste, des contrats de CDD de remplacement sans avoir à respecter de délai de carence entre deux contrats
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Le CDD peut commencer un peu avant le passage du salarié en temps partiel afin d'assurer la transition, et se prolonger jusqu'au surlendemain du jour de sa reprise à temps plein.
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