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Document unique et information (DUER)

easyCDD:

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER)

L'employeur doit mettre à disposition de ses salariés -mais pas uniquement- un document recensant les risques professionnels de l'entreprise intitulé "document unique d'évaluation des risques professionnels" (DUER).

Toute entreprise doit établir un document d'évaluation des risques

En tant qu'employeur, vous devez prendre toutes les mesures indispensables à la prévention des risques en matière de sécurité et de santé de vos salariés.

Nouveau job = nouvel environnement = nouveaux risques

Toute entreprise, quelle que soit sa taille et son activité, doit recenser les risques professionnels propres à l'entreprise et les consigner dans un document intitulé "document unique d'évaluation des risques " qu'elle doit tenir à disposition des travailleurs, ce qui doit par ailleurs être clairement indiqué.

Ce document doit évaluer et analyser dans le détail les différents risques, au sens large, pour la santé et la sécurité des travailleurs présents sur le site (produits utilisés, méthodes de fabrication, aménagement des lieux, etc.).

Le "document unique" doit être présenté à tous les salariés

Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition:

1. Des travailleurs
2. Des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu
3. Des délégués du personnel
4. Du médecin du travail
5. Des agents de l'inspection du travail
6. Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale
7. Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1
8. Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-17 du code de la santé publique et des agents mentionnés à l'article L. 1333-18 du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.

Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

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