- Il s'agit d'activités ou de travaux exceptionnels
, donc non durables, définis avec précision, qui ne relèvent pas de l'activité habituelle et normale
de l'entreprise, et auxquels elle ne peut faire face avec son personnel, compte tenu des compétences spécifiques qu'ils requièrent.
- Ce contrat ne peut être conclu qu'avec un terme précis
(c'est-à-dire de date à date).
- Il pourra être renouvelé
deux fois*.
- Sa durée totale, renouvellements inclus, ne peut en aucun cas dépasser 18 mois*
. Il n'y a pas de durée minimale.
- Une Indemnité de Fin de Contrat
(prime de précarité) sera due au salarié à l'issue de son contrat, en principe au taux de 10%.
* :
les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 prévoient que la durée du contrat, le nombre de renouvellements et le délai de carence entre deux CDD puissent être redéfinis par convention ou accord de branche, alors que normalement ils sont fixés par la loi.
Sachez que la loi a beaucoup changé depuis 2017 et que la quasi-totalité des modèles de CDD disponible sur le web n'a pas été mis à jour
! (La plupart sont d'ailleurs incomplets, c'est-à-dire qu'il manque au moins une mention obligatoire
).
Le contrat à durée déterminée est devenu de plus en plus complexe
. La loi est devenue trop complexe pour rentrer dans un modèle unique, au risque de constituer une source majeure d'erreurs potentielles aux conséquences parfois disproportionnées
(les sanctions sont vite sévères, voir le cas de la requalification
).
Nous-mêmes avons publié depuis 2007 nos propres modèles de contrats CDD gratuits mais nous considérons que ce n'est pas un bon service que nous rendons ainsi et nous les avons retirés.
A la place nous offrons une solution bien plus sûre, rapide et plus rentable pour vous !
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