Le contrat CDD vendanges a pour objet la réalisation de travaux de vendanges, qui s'entendent des préparatifs de la vendange à la réalisation des vendanges, jusqu'aux travaux de rangement inclus.
La durée maximale d'un contrat CDD vendanges est de un mois*, mais un salarié peut recourir à plusieurs contrats vendanges successifs, que ce soit avec le même employeur ou différents employeurs, à condition que la durée totale n'excède pas 2 mois*.
Aucun délai de carence
n'est à respecter entre deux contrats CDD vendanges. Aucune indemnité de précarité
n'est due au salarié en fin de contrat.
* :
les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 prévoient que la durée du contrat, le nombre de renouvellements et le délai de carence entre deux CDD puissent être redéfinis par convention ou accord de branche, alors que normalement ils sont fixés par la loi.
Sachez que la loi a beaucoup changé depuis 2017 et que la quasi-totalité des modèles de CDD disponible sur le web n'a pas été mise à jour
! (La plupart sont d'ailleurs incomplets, c'est-à-dire qu'il manque au moins une mention obligatoire
).
Le contrat à durée déterminée est devenu de plus en plus complexe
. La loi est devenue trop complexe pour rentrer dans un modèle unique, au risque de constituer une source majeure d'erreurs potentielles aux conséquences parfois disproportionnées
(les sanctions sont vite sévères, voir le cas de la requalification
).
Nous-mêmes avons publié nos propres modèles de contrats CDD gratuits mais nous considérons que ce n'est pas un bon service que nous rendons ainsi et nous les avons retirés.
À la place nous offrons une solution bien plus sûre, rapide et plus rentable pour vous
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