Vous voulez un contrat juridiquement fiable ?
Prenez le temps de comprendre ce qui est demandé et soyez précis dans vos réponses !
1. Avant le premier
contratCes informations une fois saisies ne vous seront plus demandées quand vous rédigerez un contrat.
- Raison sociale et adresse complète
- N° SIRET
- Code NAF
- L'effectif de l'entreprise
- L'intitulé exact de votre convention collective
- La liste des installations collectives à la disposition du personnel
- L'agence de votre caisse de sécurité sociale
- Le nom et l'adresse de votre caisse de retraite complémentaire
- Le nom et l'adresse de votre organisme de prévoyance (si vous en avez un)
- Le nom et l'adresse de l'organisme paritaire collecteur agréé
(OPCA) dont vous relevez (auquel vous versez votre contribution CIF/CDD).
2. Avant chaque
contrat
- L'intitulé exact du poste de travail
avec la description précise des tâches à effectuer
- Les raisons de votre recours à un CDD plutôt qu'à un CDI, et leur justification: nous vous aidons à choisir le motif du recours, mais vous devrez pouvoir justifier que votre emploi est bien temporaire
- La rémunération détaillée prévue: salaire, primes, accessoires (respecter le principe d'égalité de traitement
)
- Les nom et adresse du salarié, son n° de sécurité sociale (ou MSA)
- La qualification du salarié, retenue pour la mission
- La position dans la qualification, le coefficient ou le statut, le cas échéant
- Une clause spécifique si vous souhaitez en insérer une
- Les références de votre moyen de paiement (N° carte bancaire, etc.)
3. Contrats à temps partiel
- La répartition précise de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois
- Si vous avez l'intention de faire varier ces horaires, vous devrez expliquer dans quel(s) cas vous pourriez être amené à le faire, et expliquer comment
- Le moyen que vous allez utiliser pour prévenir, par écrit
comme la loi vous y oblige, votre salarié de ses horaires précis
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