Dans certains cas, il est interdit de recourir à un contrat à durée déterminée ou un contrat d'intérim avec le salarié choisi, ou tout au moins il existe de sérieuses limitations qu'il convient de bien respecter.
- Vous devez par ailleurs respecter un délai de carence
entre deux contrats temporaires (entre deux CDD ou entre un contrat à durée déterminée et un contrat d'intérim), et ce, qu'il s'agisse du même poste ou du même salarié.
- Certains postes de travail présentent des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des travailleurs
. Si c'est le cas de votre entreprise, vous devez avoir établi une liste de ces postes, et vous devrez assurer au salarié temporaire une formation renforcée à la sécurité.
- A ne pas confondre les postes à risques particuliers (ci-dessus) avec les travaux dangereux
, lesquels sont tout simplement interdits aux personnels temporaires.
- Si vous avez procédé à un licenciement économique
au cours des 6 derniers mois sur le poste de travail, vous êtes peut-être soumis à des restrictions.
- Il est absolument exclu de remplacer un salarié en grève
.
Référence
: Art. L. 1245-5 et 6
du Code du Travail.
Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
(Art. L. 1242-1
). En conséquence, il est interdit de:
- embaucher un salarié pour un "CDD pouvant déboucher sur un CDI"
- conclure un CDD comme période d'essai
d'un future embauche éventuelle
- placer une petite annonce dans ce sens pourrait le cas échéant être de nature à justifier une requalification de votre CDD en CDI
Enfin, si vous souhaitez conclure un CDD à temps partiel
, vous ne pourrez pas faire évoluer les heures au gré de vos souhaits, la loi vous demande d'être précis.
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