Rappelez l'échéance à votre salariéPrévenez votre salarié à temps pour lui permettre de prendre ses dispositions afin de retrouver un travail. Un entretien de fin de mission est une excellente occasion de faire le point avec lui.
Vous devez lui remettre
- son certificat de travail
, quel que soit le motif de la rupture. Il doit être tenu à la disposition du salarié.
- l'attestation Pôle Emploi
(ex-attestation Assedic) lui permettant de toucher ses prestations d'assurance-chômage
- un BIAF
(Bordereau Individuel d'Accès à la Formation)
, qui lui permettra de connaître et d'exercer son droit à la formation (sauf s'il s'agit d'une jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires, ou si le contrat se transforme en CDI)
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son bulletin de salaire
, que vous lui remettrez par tous moyens nécessaires.
Vous lui paierez une Indemnité de Fin de Contrat
(IFC, appelée aussi prime de précarité), en principe au taux de 10% des rémunérations brutes, si elle lui est due
.
Vous lui paierez également une Indemnité Compensatrice de Congés Payés, et ce dès la première heure, pour les congés qu'il n'a pas pu prendre pendant sa mission, au taux minimum de 10% du total de toutes les rémunérations brutes perçues, y compris l'IFC.
- un reçu pour solde de tout compte
, faisant le détail des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail, établi en double exemplaire.
Enfin, la déclaration mensuelle des mouvements de main d'oeuvre
(entreprises de plus de 50 salariés) doit mentionner les CDD résiliés.
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