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Le CDD dans le Nouveau Code du Travail

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Dans un souci de clarification, l'ancien Code du Travail a été recodifié "à droit constant", c’est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur".

Champ d'application

Article L. 1241-1

Les dispositions du présent titre ne s'appliquent ni au contrat d'apprentissage ni au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire.


Les cas ou motifs de recours

Articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1242-3, L. 1242-4.
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Les interdictions et restrictions à conclure

Articles L. 1242-5 et L. 1242-6.
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Fixation du terme, et durée du contrat

Articles L. 1242-7, L. 1242-8, L. 1242-9.
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Période d'essai

Articles L. 1221-20, L. 1242-10, L. 1242-11, L. 1221-25,L. 1221-26.
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Forme, contenu et transmission du contrat

Articles L. 1242-12 et L. 1242-13.
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Conditions d'exécution du contrat

Articles L. 1242-14, L. 1242-15, L. 1242-16.
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Informer le salarié des postes à pourvoir en CDI

Article L. 1242-17.
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Accident du travail ou maladie professionnelle

Articles L. 1226-18, L. 1226-19, L. 1226-20, L. 1226-21, L. 1226-22
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Temps partiel: définition et mise en oeuvre

Articles L. 3123-1, L. 3123-2, L. 3123-3, L. 3123-4, L. 3123-5, L.3123-6, L.3123-7, L.3123-8.
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Temps partiel: le contenu du contrat

Articles L. 3123-9, L. 3123-10, L. 3123-11, L. 3123-12, L. 3123-13, L. 3123-14, L. 3123-15, L. 3123-16, L. 3123-17, L. 3123-18, L. 3123-19, L. 3123-20, L. 3123-21, L. 3123-22, L. 3123-23, L. 3123-24, L. 3123-29, L. 3123-30.
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Renouvellement du contrat

Article L. 1243-13.
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Rupture anticipée du contrat

Articles L. 1243-1, L. 1243-2, L. 1243-3, L. 1243-4.
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Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance.

Articles L. 1243-5, L. 1243-6, L. 1243-7, L. 1243-8, L. 1243-9, L. 1243-10, L. 1243-11, L. 1243-12.
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Contrats successifs avec le même salarié

Articles L. 1244-1 et L. 1244-2.
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Contrats successifs sur le même poste

Articles L. 1244-3 et L. 1244-4.
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La requalification du contrat

Articles L. 1245-1 et L. 1245-2.
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Règles particulières de contrôle et actions en justice

Articles L. 1246-1 et L. 1247-1.
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Dispositions pénales

Articles L. 1248-1, L. 1248-2, L. 1248-3, L. 1248-4, L. 1248-5, L. 1248-6, L. 1248-7, L. 1248-8, L. 1248-9, L. 1248-10, L. 1248-11.
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