Législation: Préparation et rédaction du contrat CDD

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Vos questions fréquentes sur la préparation et la rédaction du contrat

Interdictions et restrictions à conclure un contrat temporaire

Il est interdit de recourir au CDD dans plusieurs situations, et il existe des restrictions à l'usage de ce contrat.

Le principe d'égalité de traitement

Salariés en CDD et en CDI sont logés à la même enseigne: même rémunération, mêmes avantages, mêmes droits.

Les cas de recours

Remplacement d'un salarié, accroissement d'activité, emplois à caractère saisonnier ou d'usage constant, etc. Tous les cas de recours prévus par la Loi.

Succession de CDD et/ou intérim: respectez le délai de carence

Interdit d'enchaîner les contrats temporaires (intérim et CDD) sans respecter un délai entre deux contrats, appelé délai de carence.

Terme précis ou terme incertain?

Définition du CDD à terme précis et du CDD à terme incertain.

Les mentions obligatoires

Pour être valide le contrat à durée déterminée doit comprendre un certain nombre de mentions obligatoires.

Durée des contrats

La durée maximale du CDD varie en fonction du cas de recours utilisé et du terme (précis ou incertain).

La période d'essai

A quoi sert la période d'essai, quelles sont les règles à respecter, comment calculer la période d'essai.

Le CDD à temps partiel

Définition du temps partiel. Comment mettre en place des horaires à temps partiel. Mentions propres aux CDD à temps partiel.

Formalités à l'embauche

Faire signer le contrat, assurer la visite médicale, procéder à la DUE, etc. Liste des formalités à l'embauche.

Article D. 4154-1. Travaux dangereux interdits aux intérimaires et aux CDD

La liste des travaux dangereux interdits aux salariés en CDD et aux intérimaires.

L'emploi des jeunes pendant leurs vacances scolaires

Les règles pour employer un jeune pendant ses vacances scolaires en contrat CDD.