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L'IFC (ou Indemnité de Fin de Contrat) est à payer à l'issue du contrat, en principe au taux de 10%. Elle s'applique de façon différente aux CDD et à l'intérim.
L'IFC n'est pas due dans les cas suivants
- Le contrat saisonnier
(l'IFC n'est pas due dans le cas du CDD mais elle l'est en cas de contrat d'intérim)
- Le contrat vendanges
(CDD uniquement)
- Les cas d'usage constant
(emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI. L'IFC n'est pas due dans le cas du CDD mais elle l'est en cas de contrat d'intérim.
- Les contrats conclus dans le cadre de la politique de l'emploi
(ce sont des CDD uniquement), sauf dispositions conventionnelles plus favorables. L'IFC est cependant à payer dans le cas du CDD Seniors.
- Lorsqu'il s'agit d'un jeune
, embauché pendant ses vacances scolaires ou universitaires
(et uniquement pendant cette période), l'IFC n'est pas due quel que soit le motif du recours. (l'IFC est due en cas de contrat d'intérim)
- En cas de rupture anticipée
du CDD à l'initiative du salarié, à sa faute grave ou à un cas de force majeure
- En cas de rupture du CDD pendant la période d'essai
, quelle que soit la partie qui a rompu
- En cas de refus du salarié en CDD du renouvellement
de son contrat, alors que le renouvellement était prévu dès l'origine dans le contrat.
- Lorsque, à l'issue de la mission en CDD les relations contractuelles se poursuivent par un CDI
- En cas de refus du salarié en CDD d'un CDI
pour occuper le même emploi (ou un emploi similaire) assorti d'une rémunération au moins équivalente.
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