CDD et congés payés, effectifs en CDD, notions de jours ouvrés, ouvrables, calendaires, d'ouverture...
| Quels sont les droits à congés payés d'un salarié en CDD ? |
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Droits aux congés payés d'un salarié en CDD
Un salarié en CDD bénéficie des mêmes congés payés
qu'un salarié en CDI et peut les utiliser dans les mêmes conditions que lui (principe d'égalité de traitement
).
S'il ne peut pas les prendre au cours de sa mission, il percevra en fin de mission une indemnité compensatrice de congés payés, qui ne peut être inférieure à 10% des sommes perçues pendant la durée du contrat, et donc dès la première heure
.
En savoir plus sur les congés payés des CDD.
| Qu'est-ce qu'un jour calendaire, un jour ouvrable, un jour ouvré, un jour d'ouverture ? |
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Jours calendaires, jours ouvrables, jours ouvrés, jours d'ouverture
- Les jours calendaires
sont tous les jours de la semaine.
- Les jours ouvrables
sont tous les jours de la semaine sauf le dimanche (ou le jour de repos hebdomadaire) et les jours fériés ou chômés.
- Les jours ouvrés
sont les jours effectivement travaillés dans l'établissement.
- Ne pas confondre les jours ouvrés avec les jours d'ouverture
qui sont ceux où l'établissement est ouvert à la clientèle.
| Comment prend-on en compte les salariés en CDD dans le calcul de l'effectif de l'entreprise ? |
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Calcul de l'effectif de l'entreprise
La prise en compte des salariés en CDD dans le calcul de l'effectif se fait proportionnellement à leur temps de présence dans l'entreprise au cours des 12 derniers mois.
Toutefois, les CDD pour remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ne sont pas comptabilisés dans l'effectif.
| A partir de combien d'heures considère-t-on qu'un salarié travaille à temps partiel ? |
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Dès que la durée de son travail est inférieure à la durée légale
Un salarié est considéré à temps partiel dès l'instant où la durée de son travail est inférieure à la durée légale (35h) ou - si elles sont inférieures - à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise, ou aux durées du travail applicables dans l'établissement.
