Questions sur le remplacement de certains salariés, obligation d'un contrat écrit, temps partiel.
| Peut-on remplacer un travailleur temporaire absent par un autre travailleur temporaire (Intérim ou CDD) ? |
|
Oui
Il est parfaitement possible de remplacer un travailleur temporaire absent par un autre, intérimaire ou CDD. Le contrat n'a pas nécessairement besoin d'être conclu pour la durée exacte de son absence, mais il ne peut aller au-delà.
| Peut-on remplacer plusieurs salariés par un seul salarié temporaire ? |
|
Non
Deux arrêts de la Cour de cassation du 28 juin 2006 ont bien précisé qu'il fallait conclure autant de contrats qu'il y avait de personnes à remplacer
.
Un même salarié ne peut donc pas remplacer plusieurs personne en même temps. De même,s'il doit remplacer successivement plusieurs salariés, il sera nécessaire de conclure plusieurs contrats successivement.
| Doit-on obligatoirement faire un contrat écrit ? |
|
Oui
Et non seulement le contrat CDD doit être écrit, mais il doit surtout être signé par les deux parties dans les 2 jours
.
Un contrat non signé n'a aucune valeur et sera automatiquement requalifié en CDI
si le salarié le demande. Il aurait tort de ne pas le faire, car il bénéficiera au minimum d'une indemnité (qui ne peut être inférieure à un mois de salaire! De plus, le cas échéant, il pourra percevoir des dommages et intérêts pour licenciement abusif si son contrat s'est terminé entretemps.
Par ailleurs, le contrat doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires
. Toute omission ou imprécision risque d'entraîner une coûteuse requalification du CDD en CDI
.
