2. Evènements en cours de contrat, renouvellement

Lorsque l'employeur a connaissance que le salarié remplacé ne reprendra pas son poste, il doit prévenir le salarié en CDD.

"Attendu, cependant, que lorsqu'un contrat à durée déterminée a été conclu, sans terme précis, pour remplacer un salarié absent, il incombe à l'employeur de rapporter la preuve de l'événement constitutif du terme et de sa date". (Cass. soc. N° 01-40.809, arrêt n°1356 du 13 mai 2003 )

Le contrat à durée déterminée doit continuer jusqu'à ce que le contrat avec le salarié remplacé soit rompu (licenciement, démission, etc.).

CDD conclus à terme précis (date à date)

Si vous avez conclu un contrat à terme précis , vous pouvez conclure un nouveau CDD à chaque nouvelle absence du salarié remplacé, et ce, sans respecter de délai de carence.

CDD conclus à terme incertain (à durée minimale)

En cas de contrat conclu à terme incertain , la chose est plus subtile. La Cour de cassation sociale a profondément revu sa position par deux arrêts relativement récents.

Auparavant, tout dépendait de ce qui était stipulé au contrat:

1. Cas A: Soit il était précisé que c'est le retour du salarié qui mettrait fin au contrat, et là il fallait attendre son retour effectif, même si les nouvelles absences se faisaient pour d'autres motifs.
2. Cas B: Soit il était précisé que c'est la fin du motif initialement prévu qui mettrait fin au contrat, et alors c'est la survenance de cet évènement qui mettrait fin au contrat, même si le salarié s'absentait ensuite pour un d'autres raisons (un congé parental à la suite d'un congé maternité par exemple).

Désormais, peu importe selon la Haute Cour ce qui est précisé au contrat, une fois que la durée minimale a été effectuée, c'est le retour effectif du salarié qui marque la fin du contrat , et ce, même si les absences successives l'ont été pour d'autres motifs que le motif initial.

En savoir plus

• Arrêt n° 619 du 9 mars 2005 - Cour de cassation, chambre sociale

Rien, le contrat finira à l'échéance prévue

Si le salarié revient avant la fin de la durée minimale, ou si l'objet, pour lequel le contrat avait été conclu, se réalise avant la date de fin minimale, cela ne change rien, le contrat ne peut être résilié avant la fin de la période minimale.

Le contrat ne peut être rompu avant l'échéance du terme sauf en cas d'accord des parties, de faute grave ou de force majeure.

Non, il est interdit de renouveler un CDD à terme incertain

Seuls les CDD conclus à terme certain peuvent être renouvelés, au moyen d'un avenant. Le renouvellement est la prolongation du même contrat.

Les CDD conclus à terme incertain n'ont pas besoin d'être renouvelés. Ils se prolongent d'eux-mêmes à la fin de leur durée minimale, jusqu'à ce que l'objet pour lequel ils avaient été conclus se réalise, par exemple le retour de la personne remplacée.

Oui mais sous conditions

Vous ne pouvez en aucun cas imposer à votre salarié une modification au contrat s'il n'est pas d'accord.

Vous pouvez cependant parfaitement exercer votre pouvoir de direction et imposer des modifications dans les conditions d'exécution de son travail. Votre salarié ne peut ainsi refuser un changement de poste entrant dans sa qualification et n'entraînant pas pour lui une réduction d'avantages. Son refus pourrait constituer une faute grave et justifier son licenciement sans indemnité de fin de contrat.

Un avenant de renouvellement n'a pour but que d'aménager la fin du contrat, et ne peut en aucun cas remettre unilatéralement en cause d'autres aspects du contrat.

Oui

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. La rupture du contrat en cours de période d'essai n'exonère en aucun cas du paiement des salaires depuis la première heure.

Vous devrez également payer l'indemnité compensatrice de congés payés . En revanche, vous n'avez pas à payer l'indemnité de précarité.

Oui, un salarié peut refuser le renouvellement de son CDD

Deux cas peuvent se présenter:

1. Aucune clause ne prévoit le renouvellement du contrat

Les parties sont alors entièrement libres de signer ou non un avenant de prolongation, en respectant les dispositions légales.

2. Une clause prévoit la possibilité de renouveler le contrat

Le salarié peut refuser le renouvellement de son CDD. Sauf si la clause mentionne que le renouvellement sera automatique, vous devrez lui payer son Indemnité de Fin de Contrat .

Vous avez le droit dans ce cas de pourvoir le poste, pour la durée restant autorisée pour l'avenant, par un autre salarié en CDD, immédiatement et sans avoir à respecter de délai de carence .