Rédigez et gérez vos CDD en ligne

À SAVOIR

  • Ce contrat peut être conclu à terme incertain (c'est-à-dire avec une durée minimale) ou à terme précis (c'est-à-dire de date à date)
  • Conclu à terme incertain (durée minimale), il ne sera pas renouvelable : il se terminera au plus tôt à la fin de la durée minimale, et en principe au retour du salarié remplacé.
  • Conclu à terme précis, le contrat pourra être renouvelé deux fois; sa durée totale, renouvellements inclus, ne devant pas dépasser 18 mois (sauf convention ou accord collectif étendu).
  • Le contrat peut commencer un peu avant le départ du salarié remplacé, afin d'assurer la transition, et se prolonger jusqu'au surlendemain du jour de son retour.
  • L'indemnité de fin de contrat (prime de précarité) sera due au salarié à l'issue de son contrat, en principe au taux de 10%.

MODELE DE CDD DE REMPLACEMENT

Ce modèle de contrat CDD est à jour des ordonnances Macron.
Il comporte toutes les mentions obligatoires mais vous devez l'adapter à votre propre situation, et y faire figurer certaines mentions relevant de votre cas particulier. N'utilisez pas ce modèle sans vous être assuré que vous avez le droit de conclure un tel contrat CDD et sans un minimum de connaissances sur la législation du CDD. Le risque, c'est une coûteuse requalification.

Pictogramme bon à savoir

Ne sous-estimez pas le temps que que vous allez passer à rédiger et suivre votre contrat, ni les risques juridiques s'il est mal rédigé ou si la procédure est mal respectée. 

RÉDIGEZ-LE EN LIGNE, c'est rapide, c'est fiable, et vous recevrez aussi des alertes d'information contextuelles par mail, avec l'avenant, le certificat de travail, le reçu et le BIAF, au bon moment, prêts à signer.

Entre les soussignés,

Entreprise (nom et adresse): ...................................................................................

Etablissement: ...............................................................................................

N° SIRET: ..................

Intitulé de la convention collective applicable: .......................................................................................

Représentée par M. ..................... agissant en qualité de .......................................................

d'une part, et

Salarié (nom, prénom, adresse): M..............................................................

NIR (N° SS): ...........................

Qualification retenue pour la mission: ..............................................................

d'autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit:

L'entreprise engage par contrat à durée déterminée, et sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, le salarié, lequel se déclare libre de tout engagement incompatible avec le présent contrat.

1. Définition de la mission

Désignation du poste: ..........................................................................................................................................

Tâches à effectuer: ..........................................................................................................................

Lieu de travail: ..................................................................

Horaires de travail: ............................................................

Durée hebdomadaire de travail: ..........

(Option) Heures supplémentaires
Le salarié pourra être amené à faire des heures supplémentaires selon les conditions
légales et conventionnelles en vigueur.

Installations collectives: ......................................................................................................

  • Si le poste fait partie de la liste des postes à risques particuliers, faire figurer la clause suivante:

Poste à risque particulier entraînant une formation renforcée
Le poste figurant sur la liste, prévue en application de l'article L. 4141-2 du Code du Travail, des postes présentant des risques particuliers, le salarié bénéficiera d'une formation renforcée à la sécurité, d'un accueil ainsi que d'une information adaptés.

2. Motif du recours au CDD et justification

Ce contrat à durée déterminée est conclu pour le remplacement d'un salarié absent.

Justification précise: remplacement de M. ................................dont la qualification est (mention absolument obligatoire)........................................, absent pour cause de (facultatif)...........................................

3. Dates, durées et terme du contrat

Vacances scolaires ou universitaires (si vous embauchez un jeune pendant la stricte période des vacances scolaires ou universitaires)

Il est précisé ici que le contrat est conclu pour une période comprise dans les vacances scolaires ou universitaires du salarié.

Date de début: ..................

Terme du contrat:

  • Contrats conclus à terme précis
    Le contrat est conclu à terme précis.
    Date de fin du contrat: .................., soit ........ jours.
    Mention facultative mais recommandée: Il pourra faire l'objet de deux renouvellements dans les conditions prévues à l'article L. 1243-13 du Code du Travail, qui donneront lieu à un avenant soumis au salarié avant la fin du contrat initial.
  • Contrats conclus à terme incertain (durée minimale)
    Le contrat est conclu à terme incertain, pour une durée minimale de ..... jours, soit jusqu'au ........... Pendant cette période, il ne pourra être rompu. Après cette date, il se prolongera jusqu'à la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu, en l'occurrence le retour du salarié remplacé.
    En cas de remplacement, il est recommandé de préciser au contrat s'il est conclu uniquement pour la durée de l'évènement ou pour toute la durée de l'absence.
    Il est précisé ici que le contrat ne porte que sur le seul motif initial de l'absence / sur toute la durée de l'absence. 
  • Pour assurer la bonne transmission des informations, le présent contrat pourra être prolongé au maximum jusqu'au surlendemain du retour du salarié remplacé.

Période d'essai

Le contrat est assorti d'une période d'essai de ..... jours, soit jusqu'au ............ inclus, période pendant laquelle il pourra être rompu, sans indemnité, par chacune des parties.

Attention si vous interrompez le contrat pendant la période d'essai: un délai de prévenance est désormais obligatoire si la période d'essai du CDD était d'au moins 8 jours (ce qui est en principe le cas d'un CDD d'au moins 8 semaines). Il est de 24 heures si le salarié est resté moins de 8 jours, 48 heures, s'il est resté entre 8 jours et un mois.

4. Rémunération

Indiquer toutes les composantes de la rémunération, y compris les accessoires du salaire.

Salaire brut: ................. € par ....... (heure, mois, etc.)

Niveau, échelon, coefficient, statut: (facultatif) ..............

Accessoires de salaire: .....................................................................................................................

Indemnité de fin de contrat (sauf pour un jeune pendant la stricte période de ses vacances scolaires ou universitaires).
A l'issue de son contrat, le salarié bénéficiera d'une Indemnité de Fin de Contrat, dans les dispositions fixées à l’article L. 1243-8 du Code du Travail, au taux de 10% de la rémunération brute. (Sauf dispositions conventionnelles ou accord collectif de branche étendu prévoyant un taux différent) 

5. Organismes

Caisse de retraite complémentaire: (Nom et adresse) .............................................................................................

Organisme de prévoyance: (Si vous en avez un, indiquez son nom) ........................................................

Organisme de sécurité sociale: ................ Agence de: .............................

6. Signatures

Fait en double exemplaire à .................................., le ........................................

Pour l'entreprise, M. .................................. (signature)  Le salarié, M. .............................................. (signature)

.

Faites signer ce contrat dans les deux jours!
Et si vous voulez gagner du temps et être sûr d'être en règle, rédigez ce contrat en ligne, vous serez guidé jusqu'à son terme. 

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End

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