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Législation du contrat CDD
La législation des contrats temporaires (CDD et intérim) est complexe car c'est le CDI qui est le contrat de travail par défaut. Sa complexité est aussi exceptionnelle, c'est un empilage de règles strictes et d'exceptions nombreuses qui ne cessent d'évoluer au fil du temps. Soyez vigilant ! Pour plus de sécurité, rédigez votre CDD en ligne , pensez au temps gagné !
1. Avant de rédiger un contrat CDD
- Ai-je le droit de conclure un CDD ?
- Intérim ou CDD ?
- Le B.A. BA du CDD
- Y a-t-il un cas de recours correspondant à ma situation (obligatoire) ?
- Qu'est-ce que le délai de carence , qui doit séparer 2 CDD ?
- Le calcul du délai de carence entre 2 CDD est fastidieux : utilisez notre simulateur
- Quelles informations doivent obligatoirement figurer dans le contrat CDD ?
- Quels sont les pièges du CDD , à éviter ?
- Comment rédiger un CDD à temps partiel
- Sous quelles conditions puis-je embaucher un mineur en CDD ?
2. Comment rédiger un contrat CDD
- Gagnez du temps en préparant les informations qu'il faudra insérer dans le contrat CDD
- Gagnez encore plus de temps en rédigeant votre CDD en ligne !
- Quelles sont les règles particulières pour prévoir une période d'essai à mon CDD ?
- Le calcul de la période d'essai du CDD est fastidieux : utilisez notre calculateur !
- Avez-vous identifié le cas de recours correspondant à votre situation (étape importante) ?
- Êtes-vous à l'aise avec la notion de "justifications précises du cas de recours" exigées par la loi ?
- Quelles sont les mentions devant obligatoirement figurer dans votre contrat CDD ?
- Comment choisir entre terme précis (de date à date) et terme incertain (à durée minimale)
- Qu'appelle-t-on "installations collectives" ?
- Quelle différence entre heures supplémentaires et heures complémentaires ?
- Qu'est-ce que le principe d'égalité de traitement , à respecter impérativement ?
- Dois-je payer une prime de précarité à la fin du contrat CDD ?
- La couverture sociale que vous offrez à vos salariés doit figurer au contrat
3. Le démarrage et le suivi du contrat CDD
- Un impératif : votre contrat CDD doit impérativement être signé par les deux parties sous 48 heures
- Quelles sont les formalités et les obligations liées à l'embauche de votre salarié en CDD
- Notez bien dans votre agenda les échéances importantes de votre contrat CDD , à suivre impérativement !
- Dois-je faire passer une visite médicale à mon salarié en CDD ?
- Vous avez l'obligation de protéger vos salariés en CDD , ils sont plus exposés que les autres
- N'oubliez pas que vous avez des obligations de former et d'informer votre salarié
- Puis-je renouveler ou prolonger le CDD , quelle différence ?
- Comment gérer les jours fériés avec un CDD ?
- Comment gérer les congés payés d'un CDD ?
- Comment gérer la grossesse d'une salariée en CDD, une maladie ou un accident
- Situation de grève et CDD (ou intérim) : danger !
- Votre établissement fait-il l'objet d'une fermeture annuelle ?
4. Fin ou rupture du contrat CDD
La fin normale du contrat CDD
- Comment se termine un contrat CDD ?
- Quelles sont les formalités qui accompagnent la fin d'un contrat CDD ?
- Tout savoir sur la prime de précarité , à payer à l'issue d'un contrat CDD
- Un fait qui n'est pas sans conséquences : la poursuite de l'activité après la fin d'un contrat CDD
Les autres types de rupture du contrat CDD
- Rupture du CDD avant le début d'exécution du contrat
- Rupture du CDD pendant la période d'essai
- Rupture anticipée du CDD à l'initiative de l'employeur
- Rupture anticipée du CDD à l'initiative du salarié
- Rupture anticipée d'un CDD d'un commun accord
- La résiliation judiciaire du contrat CDD
- Licenciement pour cause réelle et sérieuse (ne s'applique pas aux CDD)
5. La requalification en CDI
La requalification du CDD en CDI est le risque financier le plus important pour l'employeur
Sanctions
De fortes sanctions pénales et civiles sont prévues pour le non-respect des règles de base des contrats CDD.
Le B.A. BA
Le contrat CDD est un contrat très encadré, demandant un grande précision dans sa rédaction et son suivi. C'est un contrat en réalité très rigide. Conclu nécessairement par écrit, il doit relever de l'un des cas de recours prévus par la loi.
Les pièges
Le contrat CDD est bourré de difficultés, dans sa rédaction et dans son suivi, souvent à cause d'un formalisme très pointilleux. Les conséquences peuvent parfois être coûteuses . Nous vous décryptons les principaux pièges de ce contrat.