Dans quels cas peut-on faire un CDD ?

Dans quels cas peut-on conclure un CDD ?

Vous ne pouvez conclure un contrat à durée déterminée que si votre situation correspond à l’un des cas de recours autorisés par la loi.

Un CDD ne peut pas être utilisé pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Il doit répondre à un besoin précis et temporaire.

Sélectionnez la situation qui correspond le mieux à votre besoin. easyCDD vous indiquera ensuite le cas de recours au CDD le plus adapté, ou, lorsque c’est possible, les alternatives envisageables.

Quelle situation correspond le mieux à votre besoin ?

1. Vous voulez remplacer une personne

◊ Un salarié est absent, son contrat est suspendu, où il est passé provisoirement à temps partiel

◊ Vous venez de recruter un salarié en CDI qui n'est pas encore disponible, et vous voulez pourvoir le poste jusqu'à son arrivée effective

◊ Un salarié a quitté son poste définitivement avant la suppression effective de ce poste

2. Vous devez faire face a une augmentation ou une variation d'activité

◊ L'activité de l'entreprise augmente temporairement

◊ L'augmentation d'activité augmente en raison de la saison

◊ Vous devait effectuer une tâche occasionnelle, précisément définie, qui ne relève pas de l'activité normale de l'entreprise

◊ Vous voulez réaliser des travaux urgents pour des raisons de sécurité

3. Votre activité ou votre secteur autorise un CDD spécifique

◊ Votre secteur d'activité permet le recours au CDD d'usage constant

◊ CDD vendanges : pour les tâches liées aux travaux de vendanges

◊ C'est un job d'été

◊ Vous souhaitez conclure un contrat de mission ou un CDD à objet défini pour un ingénieur ou un cadre

◊ Vous souhaitez conclure un CDD avec un joueur professionnel salarié de jeu vidéo compétitif

◊ Vous souhaitez conclure un CDD Sport, avec un sportif ou un entraîneur professionnel

◊ Vous ne trouvez pas votre situation dans la liste

4. Vous souhaitez utiliser un dispositif particulier d'aide à l'emploi ou de formation

◊ Vous voulez embaucher en CDD dans le cadre d’un dispositif destiné à favoriser l’accès à l’emploi.

◊ Vous souhaitez conclure un contrat permettant au salarié de bénéficier d’un complément de formation professionnelle.

Ces cas sont trop particuliers et n'entrent pas dans les cas pris en charge par notre rédacteur en ligne