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Quelle est la nature de cette augmentation d'activité ?

  1. Il s'agit d'une augmentation temporaire, une pointe d'activité, une surcharge passagère, un retard à rattraper, etc.
    Cet accroissement d'activité doit bien rester temporaire, quelle qu'en soit la raison.
  2. Vous connaissez un afflux de commandes exceptionnel
    Il doit s'agir d'un afflux de commandes réellement exceptionnel, inhabituel, qui ne durera pas, et qui ne peut être correctement satisfait avec les moyens de l'entreprise.
  3. Commande exceptionnelle à l'exportation
    Cette commande doit être réellement exceptionnelle, d'une importance telle qu'elle nécessite la mise en œuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise ordinairement. Ce cas peut aussi être invoqué par vos sous-traitants, et le salarié en CDD n'a pas besoin d'être affecté à des tâches directement liées à cette commande.
  4. Des tâches occasionnelles qui ne relevent pas de l'activité normale de l'entreprise
    Il s'agit de tâches ponctuelles, occasionnelles qui doivent être précisément définies, non durables, et ne pas relever de l'activité permanente et habituelle de l'entreprise.
  5. Des travaux de sécurité urgents
    Il s'agit de travaux non dangereux dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir un accident imminent.
  6. L'augmentation de l'activité est liée à une saison
    Ce sont des travaux normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. L'augmentation d'activité doit être saisonnière et indépendante de votre volonté. (Secteurs de l'agriculture, de l'agro-alimentaire, et du tourisme).
  7. Des tâches en lien avec les vendanges
    Tous les travaux liées aux vendanges, allant des préparatifs à la réalisation des vendanges, jusqu'aux travaux de rangement inclus.
  8. L'augmentation d'activité est récurrente
    Il s'agit d'un accroissement d'activité qui revient régulièrement, par exemple tous les week-ends ou tous les mois.
Pictogramme en savoir plus sur un danger

Il est interdit d'affecter un salarié en contrat CDD à des travaux particulièrement dangereux figurant sur la liste établie par arrêté ministériel

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