Votre situation
Vous connaissez une augmentation inhabituelle de l'activité normale de votre entreprise, pas nécessairement exceptionnelle mais en tout cas limitée dans le temps.
Ce cas de recours est le plus utilisé de tous, mais il donne lieu à de nombreux abus et génère un épais contentieux en requalification .Tous les surcroîts d'activité n'autorisent pas l'usage du CDD, loin s'en faut.
Bon à savoir : Il n'est pas nécessaire que le salarié soit affecté à des tâches directement liées au surcroit d'activité. Vous pouvez faire effectuer ces tâches par un salarié permanent de l'entreprise et affecter le salarié en CDD sur un autre poste.
Ce cas de recours peut être conclu à 5 conditions
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Il doit s'agir d'un accroissement temporaire
réel
de l'activité habituelle
de l'entreprise.
L'accroissement d'activité ne doit pas nécessairement être exceptionnel mais il ne doit pas pour autant présenter un caractère durable. Il doit rester inhabituel et en tout cas précisément limité dans le temps.
Enfin, il doit être bien réel et en rapport avec l'accroissement du personnel temporaire. -
Le surcroît d'activité peut résulter aussi bien d'accroissements ponctuels
propres à l'organisation de l'activité de l'entreprise que de surcharges normales
dans le cadre de son activité permanente.
Il doit résulter d'une certaine imprévisibilité , et non pas de la façon dont l'employeur a décidé de s'organiser. - S'il s'agit d'une nouvelle activité , celle-ci doit constituer pour l'entreprise une nouvelle expérience, dans laquelle il n'est pas certain que l'activité perdure et devienne permanente.
- Ce type de contrat ne peut pas être utilisé si l'emploi résulte en réalité de l'activité normale de l'entreprise, ou s'il s'inscrit dans le cadre d'un accroissement durable et constant de l'entreprise (par exemple en cas de création d'un poste de travail qui a vocation à être permanent)
- Il n'y a pas eu de licenciement économique dans l'établissement sur le poste à pourvoir au cours des 6 derniers mois. Faute de quoi la durée du contrat, non susceptible d'un renouvellement, ne pourra pas dépasser trois mois (article L. 1242-5 ).
Exemples d'utilisation correcte
Pointes d'activité ou surcharge de travail qui ne rentrent pas dans le cadre de l'activité normale et permanente de l'entreprise, rattrapage d'un retard, organisation temporaire (salon, tests, essais, déménagement, mise en place d'une nouvelle organisation) à condition que ces activités ne rentrent pas dans le cadre de l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Caractéristiques de ce contrat (surcroît temporaire d'activité)
- Il ne peut être conclu qu'à terme précis et il est renouvelable deux fois
- Sa durée totale, renouvellements inclus, ne doit pas dépasser 18 mois
- La prime de précarité sera due au salarié à l'issue de sa mission, en principe au taux de 10%.