Glossaire des termes liés au CDD

A

Absence

• absence du salarié en CDD
• nouvelle absence du salarié remplacé

Accident

• Accident d'un salarié en CDD
• Forte vulnérabilité des travailleurs temporaires aux accidents de travail
• Réduire les accidents de travail

Accroissement temporaire d'activité (surcroit)
Agricoles (professions), cf CDD Senior
Ancienneté

• prise en compte de l'ancienneté dans la période d'essai d'un nouveau CDD
• prise en compte de l'ancienneté dans la rémunération

Arrêt de travail du salarié en CDD
Articles du Code du Travail concernant le CDD
Attestation Pôle-Emploi (attestation employeur)
Augmentation temporaire de l'activité de l'entreprise (surcroit)
Avantages du CDD pour l'employeur
Avantages de l'intérim pour l'employeur
Avenant de renouvellement

• le renouvellement du contrat CDD au moyen d'un avenant
• modèle d'avenant de renouvellement

Avenant de passage en CDI

• Passer d'un CDD à un CDI
• Modèle d'avenant de passage de CDD en CDI

B

BIAF (Bordereau Individuel d'Accès à la Formation)

C

Calculs  

• calculateur de période d'essai d'un CDD
• calcul de l'effectif lors des élections de DP et du Comité d'Entreprise
• calcul du délai de carence entre deux CDD
• calcul du délai de prévenance en cas d'arrêt du contrat en cours de période d'essai

Carence

• Délai de carence entre 2 CDD
• Calculateur de délai de carence

Cas de recours

• Choix du cas de recours
• Durée maximale du contrat en fonction du cas de recours
• Tous les cas de recours

Cascade (remplacement en...) ou par glissement interne
Cause réelle et sérieuse de licenciement (CDI)
CDD à objet défini
CDD à temps partiel
CDD augmentation temporaire d'activité
CDD courts (surtaxation)
CDD de remplacement
CDD d'usage constant
CDD de mission: voir CDD à objet défini
CDD en CDI (passage de ...)

• succession de CDD
• requalification d'un CDD en CD I
• poursuite de la relation contractuelle après la fin du CDD

CDD ou intérim ?
CDD saisonnier
CDD senior
CDD successifs
CDD tâches occasionnelles
CDDU: voir CDD d'usage constant
CDD vendanges
Certificat de travail
CIF - CDD
Clauses obligatoires du CDD
Code du Travail concernant le CDD
Comparaison intérim / CDD
Comptabilisation des CDD lors des élections du personnel
Congé Individuel de Formation (CIF - CDD)
Congés payés et CDD
Contrat de travail CDD

• modèles de contrats CDD
• législation des contrats CDD
• mentions obligatoires dans un contrat CDD

Contrat intermittent
Contrat saisonnier
Contrat-type
Contrats conclus dans le cadre de la politique de l'emploi
Convention collective dans le contrat et importance de la consulter
CPF (Compte Personnel de Formation)
Cumul d'emplois par le salarié

D

Date à date (Cf. contrat conclu à terme précis)
Déclaration Mensuelle des Mouvements de Main-d'Oeuvre (DMMO)
Délai de carence  (entre deux contrats temporaires)

• définition du délai de carence
• définition du mode de calcul du délai de carence
• calculateur du délai de carence
• la notion de poste de travail dans le délai de carence

Délai de préavis du salarié en contrat CDD en cas de démission pour un contrat CDI
Délai de prévenance

• délai de prévenance en cas d'arrêt du contrat en cours de période d'essai
• délai de prévenance en cas de modification des horaires d'un temps partiel

Délégué du Personnel ou représentant au Comité d'Entreprise en CDD (Elections)
Délégué du Personnel ou représentant au Comité d'Entreprise en CDD (Fin du contrat)
Démission d'un CDD (rupture du contrat du fait du salarié)
Démission du salarié et droits aux indemnités
DIF-CDD
Différences de législation entre intérim et CDD
Différence de rémunération avec le salarié titulaire du poste
DMMO ( Déclaration Mensuelle des Mouvements de Main-d'Oeuvre)
Document unique d'évaluation des risques (DUER)
DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche)
Droit Individuel à la Formation (DIF-CDD)
Droit du travail pour le CDD
DUE: cf. DPAE
Durée du travail

• Durées maximales du travail par jour ou par semaine
• Durée du travail pour les jeunes de moins de 18 ans

Durée maximale des contrats CDD
Durée minimale (contrat conclu à terme incertain )

E

Echéances du contrat CDD
Egalité de traitement (principe d'...)
Elections des Délégués du Personnel et du Comité d'Entreprise
Embauche d'un mineur
Emplois d'avenir
Emplois interdits aux personnels en contrat temporaire
Enfants du personnel
Essentiel à savoir sur le contrat à durée déterminée (quand on n'y connaît rien)
Etat récapitulatif de l'épargne salariale
Etudiant (Cf. Emploi d'un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires)
Exemple d'avenant de renouvellement
Exemple de BIAF
Extras (contrats d'usage constant)

F

Faute grave, faute lourde du salarié
Faute grave de l'employeur
Fermeture annuelle de l'établissement
Fin du contrat CDD
Formalités à l'embauche
Formalités de fin de contrat
Formation et CDD

• BIAF (Bordereau Individuel d'Accès à la Formation)
• CIF-CDD
• DIF-CDD
• Financement des formations
• Formation renforcée à la sécurité pour les postes à risques particuliers
• Obligation de former le salarié (hygiène & sécurité)
• Cf. aussi: contrats conclus dans le cadre de la politique de l'emploi

G

Gestion du contrat CDD après la signature et jusqu'à son terme
Gestion des échéances d'un contrat CDD
Glissement interne (remplacement par...)
Grève et CDD
Grossesse, maternité

H

Handicapés
Heures complémentaires (contrats à temps partiel)
Heures supplémentaires

• Mention des heures supplémentaires dans le contrat  
• Durée maximale des heures supplémentaires

I

IFC  (Indemnité de Fin de Contrat)
Inaptitude du salarié en CDD
Indemnité de fin de contrat ou de précarité

• Cas où l'indemnité N'EST PAS DUE au salarié
• Cas où l'indemnité EST DUE au salarié

Indemnité de requalification
Information obligatoire au salarié en CDD
Information obligatoire au comité d'entreprise
Installations collectives
Insuffisance de résultat d'un salarié en CDD
Interdictions de recourir à un CDD
Intérim ou CDD ?
Intermittent (travail)

J

Jeune de moins de 18 ans (emploi d'un..)
Jobs d'été (jeunes pendant ses vacances scolaires ou universitaires)
Jours d'essai (Cf. Période d'essai)
Jours ouvrables, jours ouvrés, jours calendaires
Justifications précises (du cas de recours utilisé)

L

Législation du CDD

• Législation commentée du CDD
• Code du Travail sur le CDD

Licenciement d'un salarié en CDD (rupture à l'initiative de l'employeur)
Licenciement économique et interdiction de conclure un CDD
Licenciement pour cause réelle et sérieuse
Loi sur le CDD (Code du Travail)

M

Maladie et CDD
Maternité de la salariée en CDD
Mentions obligatoires du contrat CDD
Mentions obligatoires du BIAF
Mineur (embauche)
Mi-temps (Cf. temps partiel)
Modèle d'avenant de passage de CDD en CDI
Modèle d'avenant de renouvellement
Modèle de BIAF
Modèles de contrats CDD

• Modèle de CDD de remplacement d'un salarié absent
• Modèle de CDD d'usage constant
• Modèle de CDD pour augmentation d'activité
• Modèle de CDD pour tâches occasionnelles
• Modèle de CDD saisonnier
• Modèle de contrat CDD vendanges

Modèle de certificat de travail
Modèle de lettre de rupture pendant la période d'essai
Modèle de reçu pour solde de tout compte
Motif de l'absence du salarié remplacé
Motifs de recours au CDD

• définition des motifs de recours à un contrat CDD
• choix du motif de recours au CDD
• durée maximale du contrat en fonction du motif de recours

Motifs de requalification d'un CDD en CDI

N

NAF (Code ...)

O

Obligations de former et d'informer le salarié en CDD
Obligations en matière de sécurité
OPCA, Organisme Paritaire Collecteur Agréé
OPACIF Organisme Paritaire Collecteur Agréé au titre du CIF

P

Parité de traitement CDD-CDI
Passage d'un CDD à un CDI

• succession de CDD
• requalification d'un CDD en CDI
• poursuite de la relation contractuelle après la fin du CDD
• modèle d'avenant de passage de CDD en CDI

Période d'essai du CDD  

• mode de calcul de la période d'essai du CDD
• calculer la période d'essai avec le calculateur de période d'essai
• rupture anticipée du CDD pendant la période d'essai

Poste à risques particuliers
Poste de travail, définition
Préavis en cas de rupture pendant la période d'essai: Cf. Délai de prévenance
Préavis du salarié en cas de démission pour prendre un CDI
Prévenance (délai de...) en cas d'arrêt au cours de la période d'essai
Prime de précarité ou prime de fin de contrat
Cas où la prime de précarité N'EST PAS DUE au salarié
Cas où la prime de précarité EST DUE au salarié
Principe d'égalité de traitement
Prise en compte des CDD lors des élections des DP et du CE
Professions agricoles, cf CDD Senior
Prolongation du contrat CDD: Cf. Renouvellement du contrat
Protection des salariés en CDD

R

Recours au CDD
Reçu pour solde de tout compte

Refus du salarié

• refus du salarié du renouvellement de son contrat
• refus du salarié d'effectuer des heures supplémentaires
• refus du salarié d'effectuer des heures  complémentaires (contrat à temps partiel)
• refus du salarié de travailler à temps partiel
• refus du salarié de signer son contrat
• refus du salarié de signer un CDI à la suite du CDD
• refus du salarié de travailler à temps partiel
• refus du salarié de travailler au-delà de la durée minimale

Registre Unique du Personnel
Remise du contrat au salarié en CDD
Rémunération du salarié: cf. égalité de traitement
Remplacement d'un salarié absent (modèle de contrat)
Remplacement en cascade, ou par glissement interne
Renouvellement de la période d'essai (interdiction)
Renouvellement du contrat
Répartition de la durée du travail (temps partiel)
Représentants du personnel (fin de contrat)
Requalification du CDD en CDI

• Motifs de requalification d'un CDD en CDI
• Conséquences de la requalification du CDD en CDI

Requalification du CDD à temps partiel en CDD à temps plein
Résiliation judiciaire du CDD en cas d'inaptitude physique du salarié
Responsabilité de l'employeur en terme de sécurité des salariés en CDD
Restrictions à l'usage du CDD
Retour anticipé du salarié remplacé
Risques particuliers (poste à ...)
Rupture amiable (d'un commun accord) du contrat CDD
Rupture anticipée du contrat CDD

• Rupture du CDD avant le début du contrat
• Rupture anticipée du CDD pendant la période d'essai
• Rupture anticipée du CDD à l'initiative du salarié
• Rupture anticipée du CDD à l'initiative de l'employeur
• Rupture anticipée du CDD d'un commun accord
• Rupture conventionnelle et CDD

S

Salaire (principe d'égalité de traitement)
Sanctions
Sécurité des salariés
Signature du contrat
Signature de l'avenant de renouvellement
Solde de tout compte
Souplesse (aménagement du terme)
Stagiaire et CDD

• Période d'essai pour un stagiaire

Succession de CDD ou de contrats temporaires

• succession de CDD avec le même salarié
• succession de CDD au même poste
• succession d'un CDI après la fin d'un CDD

Suivi du contrat jusqu'à son terme
Surcroît temporaire d'activité
Surtaxation des contrats CDD
Surveillance médicale renforcée
Suspension du contrat

T

Tâches occasionnelles
Taxe sur certains contrats CDD courts
Taux d'IFC
Temps partiel et contrat CDD
Terme du contrat: terme précis, terme incertain
Termes obligatoires dans un contrat CDD
Transformation d'un CDD en CDI

• modèle d'avenant de transformation d'un CDD en CDI

Travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans
Travail intermittent
Travaux dangereux interdits aux personnels temporaires

U

Usage constant (contrats d')

V

Vacances (congés payés) et CDD
Vacances scolaires et universitaires (embauche d'un jeune pendant les...)
Visite médicale d'embauche