CDD, intérim: les principales différences de législation

CDD et intérim sont soumis à deux législations quasi identiques. Le contrat CDD bénéficie d'une période d'essai plus longue que le contrat d'intérim. Certains cas de recours lui sont réservés et sont interdits en intérim. Enfin, certains cas de recours exonèrent du paiement de la prime de précarité si le contrat est un CDD mais pas en intérim.

L'intérim bénéficie pour sa part de la "souplesse de l'aménagement du terme" qui permet de moduler la fin du contrat, et n'est pas soumis à la surtaxe cotisation chômage sur les contrats courts.

Salarié en intérim ou en CDD : l'employeur n'est pas le même

Le contrat CDD est conclu directement entre l'employeur et son salarié. Le contrat d'intérim est plus complexe : le salarié est employé par l'agence d'intérim, avec laquelle il signe un contrat de mission. L'agence d'intérim met son salarié à disposition de l'entreprise, avec laquelle elle conclut un contrat de mise à disposition. Aucun contrat ne lie donc l'entreprise utilisatrice au salarié intérimaire.

La requalification du contrat (CDD ou d'intérim) en contrat CDI  peut être demandée par le salarié dans les deux cas. Le salarié en CDD s'adresse à son employeur, alors que l'intérimaire peut aussi bien poursuivre son employeur (l'agence d'intérim), que l'entreprise utilisatrice selon l'infraction dénoncée.

En CDD, vous devez assumer plus de tâches administratives.

L'entreprise d'intérim se charge des recrutements, des contrats et de la paie et vous envoie sa facture en fin de période, ce qui allège votre trésorerie. Dans le cas du CDD vous devez assumer la gestion du contrat, de la paie, des charges sociales, et payer le salarié en fin de semaine ou de mois. Mais vous gardez ainsi le contrôle du recrutement.

En revanche, le CDD est beaucoup moins coûteux que l'intérim

Les coûts ne sont bien évidemment pas les mêmes, (voir les différences de coûts entre CDD et Intérim ). Embaucher en CDD vous évite de payer la marge de la société d'intérim, mais vous prive de certaines aides.

Il existe quelques différences de législation qui ont leur importance

1. La période d'essai du CDD est bien plus longue que celle de l'intérim

La période d'essai , qui permet aux deux parties de se rendre compte de la bonne adaptation au poste, est beaucoup plus longue pour le contrat CDD (maximum un mois)  que pour le contrat d'intérim (maximum 5 jours).

2. Le terme du contrat d'intérim est légèrement modulable

A la fin d'un contrat d'intérim, il est possible de changer la date de fin  de la mission de quelques jours, en plus ou en moins. Cet aménagement du terme du contrat n'est possible qu'en intérim.

3. Le CDD est exonéré du paiement de la prime de précarité dans certains cas

Intérim et CDD prévoient le versement au salarié d'une indemnité de fin de contrat (prime de précarité) de 10% de tous les salaires, payable à l'issue du contrat. Dans certaines situations, communes aux CDD et à l'intérim, cette indemnité n'est pas due. Mais dans plusieurs autres cas, elle est due si le salarié est en contrat d'intérim, alors qu'elle ne l'est pas si le salarié est en CDD.

Cas où l'indemnité de fin de contrat  n'est pas due au salarié en CDD  alors qu'elle l'est en contrat d'intérim :

4. Certains cas de recours ne sont possibles qu'avec un contrat CDD

Plusieurs cas de recours ne sont autorisés qu'avec un contrat CDD  :

  • Contrat avec un médecin du travail,
  • Contrat "vendanges"  
  • Contrats favorisant l'embauchage de certaines catégories de personnes sans emploi (contrats de qualification, contrat CDD Senior , etc.),
  • Contrat comportant un complément de formation professionnelle

Succession d'intérim et/ou de CDD : le délai de carence s'applique

Contrairement à une idée répandue, la succession de contrats temporaires sur le même poste de travail ou sur des postes distincts est soumise aux règles du délai de carence , qu'il s'agisse d'intérim ou de CDD. Ne pas en tenir compte vous exposerait au risque d'une coûteuse requalification , car dans ce cas c'est l'entreprise utilisatrice qui est responsable et non l'agence d'intérim, puisqu'elle ne connaît la situation qu'à travers ce que l'entreprise peut lui dire.