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Le CPF a remplacé le DIF. Il permet à chaque salarié de bénéficier d'une formation courte, d'une VAE ou d'un bilan de compétences, à condition d'avoir travaillé 24 mois, consécutifs ou non, au cours des cinq dernières années. Les salariés en CDD peuvent en bénéficier au même titre que les autres salariés. Le congé doit être pris en dehors de la période d'exécution du CDD et débuter au plus tard dans les 12 mois. A l'initiative du salarié, la formation doit cependant être décidée d'un commun accord avec l'employeur, qui en effectue le financement dans le cadre du CPF.

Depuis le 1er janvier 2015, le CPF (Compte Personnel de Formation) remplace le DIF.

Il est alloué pour un salarié à temps complet un crédit de 24 heures par année de travail

Les salariés qui bénéficiaient d'un crédit d'heures de DIF au 31 décembre 2014 pourront l'utiliser jusqu’au 31 décembre 2020.

Le CPF est adapté à des formations courtes

Chaque salarié bénéficie, dans le cadre du CPF, d'un droit à formation de 24 heures par année pleine (sauf accord de branche plus favorable), jusqu’à un total de 120 heures, ramené ensuite à 12 heures par année de travail jusqu’à un plafond de 150 heures, calculé au prorata du temps de travail (année incomplète, travail à temps partiel), y compris les périodes d'absence pour un congé maternité, d'adoption ou parental. Ce droit est dû même en cas de licenciement, sauf pour faute lourde.

Ces heures sont cumulables. Elles permettent au salarié de suivre une formation à tout moment, en utilisant ses heures acquises. A noter que les contrats d'apprentissage et de professionnalisation n'ouvrent pas droit au CPF.

"Ce congé est ouvert dès lors que la personne justifie de vingt-quatre mois d'activité salariée ou d'apprentissage, consécutifs ou non, au cours des cinq dernières années, la condition d'avoir exercé quatre mois sous CDD au cours des douze derniers mois étant supprimée. En outre, les contrats aidés comme les emplois d'avenir seront désormais pris en compte pour apprécier cette durée minimale d'activité salariée" (Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience)

La formation est à l'initiative du salarié, mais elle doit être choisie en accord avec l'employeur et acceptée par lui. En principe, elle doit permettre au salarié d'obtenir de nouvelles qualifications ou d'améliorer ses connaissances. Il peut aussi s'agir d'un bilan de compétences, d'une certification ou d'une VAE (validation des acquis de l'expérience). Le salarié fait sa demande par écrit, et l'employeur dispose d'un mois pour répondre. L'absence de réponse dans ce délai équivaut à un accord tacite, mais l'employeur n'est pas tenu d'accepter ni même de motiver sa décision. 

La formation est courte, et elle doit se dérouler en dehors des heures de travail. Elle peut parfois se faire pendant le temps de travail, mais avec l'accord de l'employeur, auquel cas la rémunération est maintenue. Les frais occasionnés sont obligatoirement à la charge de l'employeur, qui peut les imputer sur son budget formation. Pendant qu'il est en formation, le salarié bénéficie de la même protection sociale que s'il était en poste, notamment au niveau d'un éventuel accident de trajet.

Chaque année l'employeur doit communiquer par écrit aux salariés le nombre d'heures acquises au titre du CPF et non utilisées. 

Le CPF : des dispositions adaptées aux salariés en CDD

L'objectif du CPF est de permettre au salarié d'effectuer une formation qui bénéficie en même temps au salarié et à l'entreprise. Cet objectif est plus difficile à réaliser dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, mais des dispositions propres donnent accès au CPF aux salariés en CDD.

Le ministre du Travail, en réponse à une question d'un député en date du 1er mars 2011, a précisé que le salarié en contrat CDD qui n'a pas utilisé tous ses droits acquis auprès d'un employeur peut les reporter auprès d'un futur employeur, ou même comme demandeur d'emploi.

L'employeur est redevable des droits au titre du CPF au regard de l'ancienneté acquise dans son entreprise et non chez un autre employeur.

Le certificat de travail n'a plus à mentionner le nombre d'heures acquises non utilisées, ni les coordonnées de l'OCPA, pas plus que la lettre de licenciement, qui ne doit plus mentionner le DIF.

Quelle différence y a t-il entre le CIF et le CPF ?

Le CPF ne peut, par nature, financer que des formations courtes. Elles peuvent concerner des formations dans tous les domaines, pas nécessairement celui du métier du salarié. Elles sont financées par la cotisation de l'employeur au titre du DIF-CDD.

Le CIF (Congé Individuel de Formation) est une autorisation d'absence qui permet des formations plus longues, comme améliorer sa qualification, ou changer de profession ou de domaine d'activité. Le CIF est financé par l'employeur par le biais des OPACIF.

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