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Information au comité d'entreprise des raisons du recours à des travailleurs temporaires
Vous devez informer votre comité d'entreprise (ou à défaut les délégués du personnel), une fois par an, des raisons qui vous ont amené à faire appel à des contrats d'intérim, à des contrats à durée déterminée, ou au portage salarial, ainsi que des raisons qui pourraient vous amener à y faire appel pour l'année à venir. (Art. L 2313-5)
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