La protection des salariés en CDD
- Les salariés en CDD, premières victimes des accidents du travail
- Sécurité: vos responsabilités en tant qu'employeur
- Réduire les accidents de travail
- Travaux dangereux interdits
- Couverture sociale des salariés en CDD
- Les postes à risques particuliers
- Obligations d'informer et de former le salarié
- Visite médicale "d'information et de prévention"
- L'information du comité d'entreprise
- Le financement des formations
- Le Compte Personnel de Formation (CPF)
- Le CPF-CDD (Compte Personnel de Formation)
- L'état récapitulatif de l’épargne salariale
- Document unique et information (DUER)
- CDD et élections des délégués
- Grève, intérim et CDD
- Inaptitude du salarié en contrat CDD
- Grossesse, maladie, accident du CDD
- Le principe d'égalité de traitement
- Emploi d'un mineur en CDD
Les entreprises bénéficiant d'un système d'épargne salariale doivent remettre à leurs salariés un état récapitulatif reprenant les sommes épargnées au bénéfice de leurs salariés.
Si votre entreprise possède un système d'épargne salariale (intéressement, participation, plan d'épargne entreprise ou interentreprises, plan d'épargne pour la retraite collectif) vous devez remettre à votre salarié un état récapitulatif de l’épargne salariale prévu à l'article L. 3341-7 du Code du Travail.
Ce document doit mentionner, outre l'identité du bénéficiaire, l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise.Il doit préciser tout élément utile au salarié pour en obtenir la liquidation ou le transfert de celles-ci (dates, modalités, organisme chargé de tenir le registre).
Le CDD est complexe, pour être sûr de NE PAS VOUS TROMPER, rédigez-le en ligne
