Un licenciement économique a-t-il eu lieu au cours des six derniers mois ?
Si un licenciement économique a eu lieu au cours des 6 derniers mois dans l'établissement, sur le poste à pourvoir, vous êtes soumis à une interdiction ou à certaines restrictions. Sachez que dans l'esprit de la loi la notion de poste de travail est prise dans un sens très large. Par exemple, le même travail dans des lieux distincts est considéré comme relevant du même poste.
L'article L. 1242-5 précise que "Dans les six mois suivant un licenciement pour motif économique, il est interdit de conclure un contrat de travail à durée déterminée au titre d'un accroissement temporaire de l'activité, y compris pour l'exécution d'une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable, ne relevant pas de l'activité normale de l'entreprise (...)."
Deux exceptions à cette règle:
- si la durée du contrat à durée déterminée, non susceptible d'un renouvellement, ne dépasse pas trois mois ,
- s'il s'agit d'une commande exceptionnelle à l'exportation , dont l'importance nécessite la mise en œuvre de moyens exorbitants de ceux que l'entreprise utilise normalement.
Mais dans ces deux cas, le comité d'entreprise (s'il en existe un) doit être informé et consulté préalablement . A défaut, les délégués du personnel. Si aucune de ces deux instances n'existe, cette formalité devient caduque.
La priorité de réembauchage subsiste
L'obligation de respecter la priorité de réembauchage (art. L 321-14) subsiste: si le poste redevient disponible, vous devez le proposer en priorité au salarié licencié , bénéficiaire de la priorité de réembauchage !