La loi autorise le recours au contrat à durée déterminée dans certains cas particuliers, notamment pour favoriser l’embauche de certaines catégories de personnes sans emploi ou pour permettre au salarié de bénéficier d’un complément de formation professionnelle.
Sont notamment concernés :
- le contrat de professionnalisation ;
- le contrat unique d’insertion, notamment sous la forme du contrat initiative emploi, ou CUI-CIE ;
- le contrat d’accompagnement dans l’emploi, ou CUI-CAE.
Ces dispositifs répondent à une logique particulière : ils ne permettent pas de conclure librement un CDD ordinaire, mais visent à faciliter l’insertion professionnelle, l’accès à l’emploi ou l’acquisition d’une qualification.
Il en va de même lorsque l’employeur s’engage, dans les conditions prévues par la loi, à assurer au salarié un complément de formation professionnelle.
De nombreux anciens contrats aidés ont disparu
Plusieurs dispositifs autrefois utilisés n’existent plus aujourd’hui. C’est notamment le cas du CDD senior, sauf cas particuliers très spécifiques, des contrats d’avenir, à ne pas confondre avec les emplois d’avenir, eux aussi supprimés, du contrat insertion-revenu minimum d’activité, ou CI-RMA, du contrat jeune en entreprise et du contrat emploi-jeune.
Avant de conclure un CDD sur ce fondement, il est donc indispensable de vérifier que le dispositif envisagé existe toujours, qu’il correspond bien à la situation du salarié et que les conditions légales sont remplies.
Pour éviter les erreurs de qualification, EasyCDD vous guide pas à pas dans le choix du bon motif de recours et dans la rédaction du contrat adapté.