À SAVOIR
Le contrat CDD vendanges a pour objet la réalisation de travaux de vendanges, qui s'entendent des préparatifs de la vendange à la réalisation des vendanges, jusqu'aux travaux de rangement inclus.
La durée maximale d'un contrat CDD vendanges est de un mois, mais un salarié peut recourir à plusieurs contrats vendanges successifs, que ce soit avec le même employeur ou différents employeurs, à condition que la durée totale n'excède pas deux mois (sauf convention ou accord collectif étendu).
Aucun délai de carence n'est à respecter entre deux contrats CDD vendanges. Aucune indemnité de précarité n'est due au salarié en fin de contrat.
En savoir plus sur le contrat CDD vendanges.
MODELE DE CDD VENDANGES
Ce modèle est à jour et conforme aux ordonnances Macron.
Conseil : ne sous-estimez pas le temps que demande la préparation et le suivi d'un contrat CDD, ni les risques juridiques d'un contrat mal rédigé ou d'une procédure mal respectée!
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Entre les soussignés,
Entreprise (nom et adresse): ...................................................................................
Etablissement: ...............................................................................................
N° SIRET: ..................
Intitulé de la convention collective applicable: .......................................................................................
Représentée par M. ..................... agissant en qualité de .......................................................
d'une part, et
Salarié (nom, prénom, adresse): M..............................................................
NIR (N° SS): ...........................
Qualification retenue pour la mission: ..............................................................
d'autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit:
L'entreprise engage par contrat à durée déterminée, et sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, le salarié, lequel se déclare libre de tout engagement incompatible avec le présent contrat.
1. Définition de la mission
Désignation du poste: ..........................................................................................................................................
Tâches à effectuer: ..........................................................................................................................
Lieu de travail: ..................................................................
Horaires de travail: ............................................................
Durée hebdomadaire de travail: ..........
(Option) Heures supplémentaires
Le salarié pourra être amené à faire des heures supplémentaires selon les conditions
légales et conventionnelles en vigueur.
Installations collectives: ......................................................................................................
- Si le poste fait partie de la liste des postes à risques particuliers, faire figurer la clause suivante:
Poste à risque particulier entraînant une formation renforcée
Le poste figurant sur la liste, prévue en application de l'article L. 4141-2 du Code du Travail, des postes présentant des risques particuliers, le salarié bénéficiera d'une formation renforcée à la sécurité, d'un accueil ainsi que d'une information adaptés.
2. Motif du recours au CDD et justification
Ce contrat à durée déterminée est conclu pour effectuer des travaux liés aux vendanges.
Justification précise: (indiquer de quels travaux liés aux vendanges il s'agit): ...........................................................
3. Dates, durées et terme du contrat
Vacances scolaires ou universitaires (si vous embauchez un jeune pendant la stricte période des vacances scolaires ou universitaires)
Il est précisé ici que le contrat est conclu pour une période comprise dans les vacances scolaires ou universitaires du salarié.
Date de début: ..................
Terme du contrat: (durée maximum un mois)
-
Contrats conclus à terme précis
Le contrat est conclu à terme précis.
Date de fin du contrat: .................., soit ........ jours. (durée maximum un mois) -
Contrats conclus à terme incertain (durée minimale), qui se prolongera jusqu'à la fin des vendanges:
Le contrat est conclu à terme incertain, pour une durée minimale de ..... jours, soit jusqu'au ........... (durée maximum un mois). Pendant cette période, il ne pourra être rompu. Après cette date, il se prolongera jusqu'à la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu, en l'occurrence la fin des vendanges.
Période d'essai
Le contrat est assorti d'une période d'essai de ..... jours, soit jusqu'au ............ inclus, période pendant laquelle il pourra être rompu, sans indemnité, par chacune des parties.
4. Rémunération
Indiquer toutes les composantes de la rémunération, y compris les accessoires du salaire.
Salaire brut: ................. € par ....... (heure, mois, etc.)
Niveau, échelon, coefficient, statut: (facultatif) ..............
Accessoires de salaire: .....................................................................................................................
Indemnité de fin de contrat:
Au terme du contrat, aucune indemnité de fin de contrat ne sera due au salarié, conformément aux dispositions de l'article L. 1243-10 du Code du Travail.
5. Organismes
Caisse de retraite complémentaire: (Nom et adresse) .............................................................................................
Organisme de prévoyance: (Si vous en avez un, indiquez le nom et l'adresse) ........................................................
Organisme de sécurité sociale: ................ Agence de: .............................
6. Signatures
Fait en double exemplaire à .................................., le ........................................
Pour l'entreprise, M. .................................. (signature) Le salarié, M. .............................................. (signature)
.
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