Rédiger un CDD (Accroissement temporaire d'activité)

En cas de succession de contrats temporaires

Durée maximale et nombre de renouvellements autorisés

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont changé deux points importants.

1. La durée maximale des contrats CDD, renouvellements inclus, jusqu'à présent fixée par la loi, peut désormais être fixée par une convention ou un accord de branche étendu (art. L. 1242-8)
2. Le nombre de renouvellements autorisé, en principe deux, peut lui aussi être fixé par convention ou accord de branche étendu (art. L. 1243-13)

Avertissement : notre générateur de contrat respecte la législation "par défaut" sur la durée maximale et le nombre de renouvellements autorisés. Si vous bénéficiez de conditions différentes fixées par votre convention collective ou un accord de branche étendu, vous ne pouvez utiliser, pour l'instant, notre générateur de contrats CDD.

3. Licenciement économique