Le CDD dans le Code du Travail

Le contrat CDD dans le Code du Travail

Dans un souci de clarification, l'ancien Code du Travail a été recodifié "à droit constant", c’est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur".

Champ d'application

Article L. 1241-1

  Les dispositions du présent titre ne s'appliquent ni au contrat d'apprentissage ni au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire.

 Interdictions et restrictions à conclure un contrat CDD (Code du travail)

Articles L. 1242-5 et L. 1242-6.

 Les cas de recours aux contrats CDD (Code du travail)

Articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1242-3, L. 1242-4.

 CDD à objet défini: Loi du 20.12.14

Articles du Code du Travail sur le CDD à objet défini (contrat de mission)

 CDD pour joueur professionnel salarié de jeu vidéo compétitif

Le CDD pour joueur professionnel salarié de jeu vidéo compétitif défini par la Loi N° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

 Fixation du terme du contrat CDD; durée maximale du contrat CDD (Code du travail)

Articles L. 1242-7, L. 1242-8, L. 1242-9.

 Période d'essai du contrat CDD (Code du travail)

Articles L. 1221-20, L. 1242-10, L. 1242-11, L. 1221-25,L. 1221-26.

 Contrat CDD: forme, contenu et transmission du contrat

Articles L. 1242-12 et L. 1242-13.

 Conditions d'exécution du contrat CDD (Code du travail)

Articles L. 1242-14, L. 1242-15, L. 1242-16.

 Information du salarié en CDD sur les postes à pourvoir en CDI (Code du travail)

Article L. 1242-17.

 Accident du travail, maladie du salarié en CDD (Code du travail)

Articles L.1226-2, L.1226-3, L.1226-4, L.1226-10, L.1226-11, L. 1226-18, L. 1226-19, L. 1226-20, L. 1226-21, L. 1226-22, L.1234-9,

 Définition et mise en oeuvre du temps partiel (Code du travail)

Temps partiel

 Renouvellement du contrat CDD (Code du travail)

Article L. 1243-13.

 Rupture anticipée du contrat CDD (Code du travail)

Articles L. 1243-1, L. 1243-2, L. 1243-3, L. 1243-4.

 Echéance du terme du contrat CDD et poursuite de l'activité après son terme (Code du travail)

Articles L. 1243-5, L. 1243-6, L. 1243-7, L. 1243-8, L. 1243-9, L. 1243-10, L. 1243-11, L. 1243-12.

 CDD successifs avec le même salarié (Code du travail)

Articles L. 1244-1 et L. 1244-2.

 CDD successifs sur le même poste (Code du travail)

Articles L. 1244-3 et L. 1244-4.

 Requalification du contrat CDD en contrat CDI (Code du travail)

Articles L. 1245-1 et L. 1245-2.

 Règles particulières de contrôle et actions en justice (Code du travail)

Articles L. 1246-1 et L. 1247-1.

 Sanctions pénales du CDD (Code du travail)

Articles L. 1248-1, L. 1248-2, L. 1248-3, L. 1248-4, L. 1248-5, L. 1248-6, L. 1248-7, L. 1248-8, L. 1248-9, L. 1248-10, L. 1248-11.
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