Les cas de recours

Les cas de recours au CDD

Le choix du cas de recours est capital, car un cas de recours inadapté entraîne la nullité du contrat ou sa requalification  en CDI.

Vous trouverez ici des explications détaillées sur différents cas de recours.

Pour un outil plus pratique et restant à l'essentiel, utilisez notre assistant au choix du cas de recours .

 CDD saisonnier

Pour des travaux qui relèvent d'une certaine saisonnalité, et qui sont normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe. Votre activité obéit à ces mêmes variations.

 CDD "vendanges"

Pour tous les travaux liés aux vendanges, mais entendu au sens strict : cela exclut les travaux liés à la vigne ou au vin qui n’ont aucun rapport direct avec les vendanges (taille, traitement, etc.). 

 CDD d'usage constant (CDDU)

Votre entreprise doit exercer son activité principale dans l’un des secteurs d’activité autorisés par décret. Mais dans un secteur donné, tous les emplois ne sont pas forcément éligibles au CDD d'usage. L'emploi doit être temporaire.

 CDD Senior

iaPour les salariés de plus de 57 ans inscrits comme demandeur d’emploi depuis + de 3 mois. Convient aussi à des postes permanents : l'emploi n'a pas besoin d'être temporaire.

 CDD de remplacement d'un salarié absent

Tout salarié de l'entreprise peut être remplacé par un salarié en contrat CDD, à condition que l'emploi soit temporaire.

 CDD de remplacement de non-salariés

Un CDD permettant, pour certains métiers, le remplacement de personnes non-salariées.

 CDD pour augmentation temporaire de l'activité

Le surcroît d'activité doit être temporaire et non durable, pas nécessairement exceptionnel mais il doit rester inhabituel et précisément limité dans le temps.

 CDD pour effectuer une tâche occasionnelle, précise et non durable

Pour une tâche occasionnelle, ponctuelle, précisément définie et non durable qui ne relève pas de l’activité normale et permanente de votre entreprise et n'ayant pas vocation à être effectuée par votre personnel permanent.

 CDD en attente de l'arrivée d'un CDI déjà embauché

Vous avez déjà recruté une personne en CDI sur un poste de travail mais elle n'est pas encore disponible. Vous voulez assurer la continuité du poste jusqu'à son arrivée.

 CDD suite à la suppression d'un poste

Vous avez décidé de supprimer un poste de travail et le titulaire du poste l'a définitivement quitté. Vous voulez cependant assurer la continuité du poste jusqu'à la date de suppression prévue.

 CDD pour une commande exceptionnelle à l'exportation

Une importante commande à l’exportation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels. Elle peut être invoquée aussi bien par l’entrepreneur principal bénéficiaire de la commande que par ses sous-traitants.

 CDD pour travaux urgents

Pour des travaux de sécurité à effectuer d'urgence afin d'éviter un accident imminent, organiser des mesures de sauvetage ou réparer les insuffisances du matériel, des installations ou des bâtiments de l’entreprise, présentant un danger pour les personnes.

 CDD à objet défini, ou CDD de mission

Ce CDD est prévu pour la réalisation d’un chantier ou d'une mission durant au moins 18 mois, et s'adresse exclusivement à des ingénieurs ou des cadres.

 CDD conclus dans le cadre de la politique de l'emploi

Ces contrats très particuliers, créés en vue de favoriser l'emploi, peuvent faire l'objet d'un contrat CDD.

 CDD sport

Un CDD fait sur mesure pour le sport (loi Braillard), d'une durée d'au moins 1 an (sauf exceptions) et d'au plus 5 ans. Il permet aussi d'assurer le remplacement d'un sportif absent.

 CDD pour joueur professionnel salarié de jeu vidéo compétitif

Le CDD pour joueur professionnel salarié de jeu vidéo compétitif défini par la Loi N° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

 Quel cas de recours utiliser ?

Le choix exact du cas de recours est essentiel : un choix erroné et votre contrat serait nul ! Cet outil va vous aider et peut-être vous indiquez des solutions auxquelles vous n'auriez pas pensé..

 Cas de recours par thème

Liste des cas de recours au contrat CDD pour un accès direct à un cas particulier

 Tous les cas de recours au CDD

Tous les cas de recours au contrat à durée déterminée prévus par la Loi avec leurs caractéristiques principales. Remplacement d'un salarié, accroissement d'activité, emplois à caractère saisonnier ou d'usage constant, etc.

 Le CDD "multi-remplacement"

À titre expérimental en 2020, 11 secteurs économiques sont autorisés à conclure un seul CDD pour plusieurs remplacements
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