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La loi impose de justifier concrètement que l'emploi est de nature temporaire, et que le cas de recours est le bon. C'est un essentiel du contrat. Les justifications demandées sont des informations précises et vérifiables permettant de contrôler qu'il s'agit bien d'un emploi temporaire. Si elles ne sont pas pertinentes, ou trop imprécises, et qu'elles ne permettent aucune vérification, le contrat pourra être requalifié en CDI. Il est important de comprendre quelle justification doit être indiquée dans le contrat, cela dépend du cas de recours.

1. Justifications précises du cas de recours = des informations précises et vérifiables

La loi sur le CDD impose d'indiquer au contrat les "justifications précises" du cas de recours. Il s'agit d'informations précises et vérifiables permettant de contrôler qu'il s'agit bien d'un emploi temporaire, et que le cas de recours est bien pertinent. Ces informations doivent permettre, en cas de litige, de vérifier que les motifs invoqués pour faire appel à un salarié temporaire sont bien réels.

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En cas de contentieux en requalification, c'est à l'employeur qu'il appartient de prouver la réalité des motifs énoncés

(Cass. Soc. 15.09.2010, N° 09-40473, Cass soc. 13 mars 2013, pourvoi n° 11-26283).

Des informations précises

Vous devez fournir des informations suffisamment précises pour que l'on puisse contrôler qu'il s'agit bien d'un emploi temporaire, et que vous n'êtes pas en train de dissimuler un emploi permanent. Vous ne pouvez pas, par exemple, vous contenter d'un vague "afflux de commandes" mais vous devez spécifier de quelles commandes il s'agit. Une imprécision, une omission, une réponse sans rapport avec ce qui est demandé, ou une mention ne correspondant pas à la réalité peuvent entraîner une coûteuse requalification du contrat CDD en CDI.

Des informations vérifiables

Non seulement les informations que vous donnez doivent être précises, mais vous devrez pouvoir en rapporter la preuve, au besoin par tout moyen.

2. CDD pour accroissement d'activité: faites encore plus attention !

Les cas de CDD pour surcroît temporaire d'activité  exigent une attention toute particulière.

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Très utilisés en pratique parce que très avantageux pour l'employeur, les contrats CDD pour accroissement d'activité donnent lieu à un abondant contentieux.

La simple mention "Surcroît d'activité" ne suffit en aucun cas, elle ne constitue pas le motif précis exigé par l’article L. 1242-12 du Code du travail et peut entraîner la requalification du contrat (Cass. Soc. 22 mars 2011).

Vous devez indiquer quel évènement, quelles circonstances, quels retards précis font que vous avez une augmentation de l'activité habituelle et en quoi elle est bien temporaire.

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Si vous rédigez votre contrat en ligne nous vous aidons en vous précisant exactement ce que vous devez indiquer dans votre cas. Nous vous donnons également de nombreux exemples. C'est un point-clef du contrat.

Le CDD est complexe, pour être sûr de NE PAS VOUS TROMPER, rédigez-le en ligne

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