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Le délai de carence est la période qui doit séparer deux contrats temporaires successifs (intérim ou CDD).

Mesures d'assouplissement sur le délai de carence suite au covid 19

Covid-19 : mesures d'assouplissement

Dans le but de favoriser la reprise suite au confinement, les règles de renouvellement des CDD sont assouplies en faveur des entreprises

Par accord d'entreprise, la règle des deux renouvellements par contrat peut être supprimée, la durée maximum autorisée pourra être dépassée, et le délai de carence supprimé entre deux contrats.

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Principe général de calcul du délai de carence entre deux contrats temporaires

Le délai de carence est égal:

  • au tiers de la durée du contrat précédent, renouvellements inclus, pour les contrats de 14 jours et plus,
  • à la moitié de la durée du contrat précédent, renouvellements inclus, pour les CDD de moins de 14 jours.
Pictogramme bon à savoir

La durée du contrat se calcule en jours calendaires (tous les jours y compris samedi, dimanche et jours fériés), alors que le délai de carence se décompte en jours ouvrés (ce sont les jours d'ouverture de l'établissement, c'est-à-dire d'activité, même si l'établissement est fermé au public).

Ordonnances Macron et délai de carence

Ce calcul est désormais considéré comme le mode de calcul "par défaut" : les branches peuvent désormais fixer elles-mêmes un autre mode de calcul du délai de carence par convention ou accord de branche étendu (art. L. 1244-3).

C'est le cas de la Métallurgie, qui a signé un accord ramenant le délai de carence de 1/3 à 1/4 de la durée du contrat précédent, et plafonné à 21 jours. Il ajoute aussi plusieurs cas dans lesquels le délai de carence ne s'applique pas.

Exemple de calcul

Dates du précédent contrat CDD: du lundi 3 juin au vendredi 9 août 2008, soit 68 jours calendaires.

Le délai de carence est donc de 68/3= 22,67 jours, arrondi à 23 jours.

Là, les choses se compliquent, car on doit tenir compte des jours ouvrés, donc les jours d'ouverture de l'établissement:

  • Si l'établissement travaille 5 jours par semaine, le délai de carence sera de 23/5= 4,6 semaines soit 4 semaines et 3 jours. On doit tenir compte du 15 août qui est férié, et donc ajouter un jour. Cela fait donc 4 semaines et 4 jours, soit jusqu'au vendredi 12 septembre inclus.
  • Si l'établissement travaille 6 jours par semaine, le délai de carence sera de 23/6= 3,8 semaines, soit 3 semaines et 6 jours. En tenant compte du 15 août qui est férié, cela fait donc 4 semaines exactement, soit jusqu'au dimanche 7 septembre inclus.
  • Si un jour férié tombe dans le délai de carence, tout dépend si l'établissement est fermé ou non. S'il est fermé, il faut reporter la fin du délai de carence d'une journée.

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Error: eZTemplate @ extension/easycdd2/design/easycdd2/templates/page_footer.tpl:57[28] sept. 22 2021 20:40:38
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