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Un salarié en contrat à durée déterminée peut cumuler plusieurs emplois à condition de respecter les règles relatives à la durée maximale du travail. Les employeurs peuvent exercer un droit de contrôle des heures. Des durées maximales sont prévues par la loi pour tous les salariés.

Des durées maximales sont prévues

Un salarié peut cumuler plusieurs emplois à temps partiel, ou un emploi à taux plein et un autre à temps partiel, à la condition de respecter les durées maximales prévues par la loi. Il existe des durées maximales qu'un employeur ne peut dépasser. Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit lui aussi respecter ces durées maximales autorisées.

En principe, ces durées sont de 10h/j, 48h/sem. et 44h/sem. sur une période de 12 semaines.

En savoir plus sur la durée légale et les durées maximales.

Ces règles ne s'appliquent pas en cas de travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.

Obligation de loyauté

La limite au cumul d'emploi par un salarié est fixée par l'obligation de loyauté vis-à-vis de chacun de ses employeurs. Un emploi chez un employeur ne doit pas nuire à un autre. Une clause d'exclusivité, à condition qu'elle soit valable, peut interdire au salarié tout autre emploi salarié ou non. Les agents de la fonction publique doivent bénéficier d'une autorisation pour accéder à un emploi rémunéré dans le privé.

Contrôle des horaires

Si votre salarié travaille chez un autre employeur vous êtes en droit de lui demander de justifier la durée de travail auprès de ses autres employeurs. Un refus du salarié peut justifier une faute grave (Cour de Cass. 19.05.2010).

Visite d'information et de prévention

La visite d'information et de prévention a remplacé la visite médicale en 2017. Celle effectuée auprès de l'employeur principal est valable pour les autres employeurs. Sa durée de validité a été rallongée puisqu'elle n'a plus à être renouvelée en principe que tous les 5 ans.

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