Le CDD "multi-remplacement"

La jurisprudence est constante sur ce point, il est nécessaire de conclure autant de contrats CDD qu'il y a de personnes à remplacer. Un même salarié ne peut pas remplacer plusieurs personnes en même temps. De même, s'il doit remplacer successivement plusieurs salariés, il sera nécessaire de conclure autant de contrats successivement.

Cependant, à titre expérimental en 2020, 11 secteurs économiques sont autorisés à conclure un seul CDD pour plusieurs remplacements

Par le décret n°2019-1388 du 18 décembre 2019 onze secteurs d'activité ont été autorisés, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2020, de conclure un contrat CDD ou d'intérim pour assurer le remplacement de plusieurs salariés. Une étude permettra d'évaluer le nombre et la durée de ces contrats, ainsi que les effets sur les conditions d'emploi et de travail des salariés, et plus particulièrement les garanties qui leur sont applicables en matière de durée totale du contrat et de nombre maximal de renouvellements possibles.

Il s'agit des secteurs suivants (consulter le décret pour une définition plus détaillée) :

1. Sanitaire, social et médico-social
2. Propreté et nettoyage
3. Économie sociale et solidaire, au sens des dispositions de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, pour les activités relevant de la radio diffusion, de l'animation, du tourisme social et familial, du sport, des foyers et services de jeunes travailleurs, de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile et des acteurs du lien social et familial
4. Tourisme en zone de montagne
5. Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
6. Plasturgie
7. Restauration collective
8. Sport et équipements de loisirs
9. Transport routier et activités auxiliaires
10. Industries alimentaires
11. Services à la personne.