Rédiger un CDD
- Informations à rassembler avant de rédiger un CDD
- Promesse d'embauche en CDD
- Les pièges du CDD
- La période d'essai du contrat CDD
- Tous les cas de recours au CDD
- Choix du cas de recours
- Justification du cas de recours
- Mentions obligatoires du contrat CDD
- Durées maximales des contrats CDD
- Terme précis ou terme incertain?
- Durées légale et maximale du travail
- Les installations collectives
- Heures supplémentaires et heures complémentaires
- Le principe d'égalité de traitement
- Le CDD "multi-remplacement"
- Le poste de travail
- La prime de précarité
- Couverture sociale des salariés en CDD
- Visite médicale "d'information et de prévention"
- Conventions collectives
- Cumul d'emplois par le salarié en CDD
- Liste des cas de recours par type
Le poste de travail est une notion fondamentale dans l'interprétation du délai de carence. C'est la nature des travaux confiés au salarié qui détermine l'identité du poste de travail et non leur localisation géographique. Cette définition est importante pour l'évaluation du délai de carence. Il faut donc être précis dans la description des caractéristiques particulières du poste de travail, afin de le différencier.
La notion de poste de travail s'entend au sens large
Le poste de travail correspond à la fonction occupée par le salarié au sein de l'entreprise. C'est la nature des travaux confiés au salarié qui détermine la notion de poste de travail, et non pas leur localisation géographique.
Cette notion est importante pour l'évaluation du délai de carence qui doit séparer deux contrats temporaires. Précisez donc bien les caractéristiques particulières du poste de travail afin de le différencier de manière autonome, distincte et fiable. Le non-respect du délai de carence est sanctionné par la requalification du CDD en CDI.

Ce n'est donc ni en changeant le motif, ni en changeant la qualification du salarié que vous serez autorisé à conclure un nouveau contrat, seul un changement de la nature des tâches est important.
Le délai de carence, en cas de succession de contrats temporaires, dépend du poste de travail
L'article L. 1244-3 stipule que "à l'expiration d'un contrat de travail à durée déterminée, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée ni à un contrat de travail temporaire, avant l'expiration d'un délai de carence (...)".

Bien que mal définie, la notion de poste de travail est fondamentale dans l'interprétation de l'existence d'un délai de carence entre deux contrats à durée déterminée. Or, la définition retenue par l'administration s'entend au sens large au sein de l'entreprise.