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Pictogramme danger

Dans certains cas, il est interdit de recourir à un contrat à durée déterminée ou un contrat d'intérim avec le salarié choisi, ou tout au moins il existe de sérieuses limitations qu'il convient de bien respecter.

 

  • Vous devez par ailleurs respecter un délai de carence entre deux contrats temporaires (entre deux CDD ou entre un contrat à durée déterminée et un contrat d'intérim), et ce, qu'il s'agisse du même poste ou du même salarié.
  • Certains postes de travail présentent des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des travailleurs. Si c'est le cas de votre entreprise, vous devez avoir établi une liste de ces postes, et vous devrez assurer au salarié temporaire une formation renforcée à la sécurité.
  • A ne pas confondre les postes à risques particuliers (ci-dessus) avec les travaux dangereux, lesquels sont tout simplement interdits aux personnels temporaires.
  • Si vous avez procédé à un licenciement économique au cours des 6 derniers mois sur le poste de travail, vous êtes peut-être soumis à des restrictions.
  • Il est absolument exclu de remplacer un salarié en grève.

Référence: Art. L. 1245-5 et 6 du Code du Travail.

Pictogramme code du travail

Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. (Art. L. 1242-1).

En conséquence, il est interdit:

  • d'embaucher un salarié en contrat CDD alors qu'il s'agit d'un poste fixe, justifiant un CDI
  • de conclure un contrat de travail à durée déterminée comme période d'essai d'un future embauche éventuelle
  • placer une petite annonce dans ce sens pourrait le cas échéant être de nature à justifier une requalification de votre CDD en CDI

Enfin, si vous souhaitez conclure un contrat CDD à temps partiel, vous ne pourrez pas faire évoluer les heures au gré de vos souhaits, la loi vous impose d'être précis et de tout retranscrire par écrit.

Le CDD est complexe, pour être sûr de NE PAS VOUS TROMPER, rédigez-le en ligne

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