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Les contrats CDD sont soumis à une durée maximale définie à l'article L. 1242-8 du Code du Travail. Cette durée n'est pas systématiquement de 18 mois. Certains contrats CDD sont soumis à une durée minimale.

La durée maximale des contrats à durée déterminée est définie à l'article L. 1242-8 du Code du Travail. Elle dépend du cas de recours utilisé et du choix du terme (terme précis ou terme incertain).

Toutes les durées de contrat sont gérées quand vous rédigez votre CDD en ligne, et les échéances de fin de contrat vous sont rappelées en temps utile.

Pour rappel, un contrat à durée déterminée conclu à terme précis prend fin à une date qui a été déterminée au départ; il peut en principe être renouvelé une fois, mais là aussi, jusqu'à une autre date précise, où il prendra obligatoirement fin. La durée maximale est alors clairement définie.
Un contrat à durée déterminée conclu à terme incertain est établi pour une durée minimale librement choisie, et il prend fin lors de la survenance d'un évènement prévu au départ (le retour du salarié absent par exemple), mais pas avant la fin de la durée minimale fixée au contrat.

La durée maximale des contrats CDD n'est pas systématiquement 18 mois!

Renouvellements compris, la durée d'un contrat à durée déterminée ne doit en principe pas dépasser 18 mois, mais il existe comme c'est souvent le cas plusieurs exceptions. Certains contrats CDD (conclus à terme incertain) peuvent en toute légalité, dépasser les 18 mois et pour certains, plusieurs années, même. Certains CDD ont des durées maximales inférieures à 18 mois.

La durée maximale d'un contrat CDD exécuté à l'étranger est portée à 24 mois

L'article L. 1242-8 porte à 24 mois la durée maximale du contrat CDD lorsque celui-ci est exécuté à l'étranger.

Deux cas de recours impliquent une durée minimale

Il s'agit du contrat CDD pour commande exceptionnelle à l'exportation (minimum 6 mois) et du contrat CDD à objet défini (CDD de mission) (minimum 18 mois).

UTILISER L'ASSISTANT D'AIDE AU CHOIX DU CAS DE RECOURS


1. Durée maximale des contrats CDD de remplacement d'un salarié

Cas de recours

Durée maximale si conclu
à terme précis
Durée maximale si conclu
à terme incertain
Remarques
18 mois Fin de l'absence (+ 3 jours) Le salarié en contrat CDD peut commencer
un peu avant l'absence et prolonger jusqu'au surlendemain du retour du salarié remplacé
18 mois Fin de l'absence à temps partiel (+ 3 jours) Le salarié en contrat CDD peut commencer
un peu avant l'absence et prolonger jusqu'au surlendemain du retour du salarié remplacé
24 mois Impossible  
9 mois Arrivée du salarié recruté en contrat CDI
Maxi 9 mois
 
18 mois Fin de l'absence (+ 3 jours) Le salarié en contrat CDD peut commencer
un peu avant l'absence et prolonger jusqu'au surlendemain du retour du salarié remplacé
18 mois Fin de l'absence (+ 3 jours) Le salarié en contrat CDD peut commencer
un peu avant l'absence et prolonger jusqu'au surlendemain du retour du salarié remplacé

2. Durée maximale des contrats CDD pour accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise

Cas de recours

Durée maximale si conclu
à terme précis
Durée maximale si conclu
à terme incertain
Remarques
18 mois Impossible  
Mini: 6 mois
Maxi: 24 mois
Impossible  
18 mois Impossible  
9 mois Impossible  

3. Durée maximale des autres cas de recours au contrat CDD

Cas de recours

Durée maximale si conclu
à terme précis
Durée maximale si conclu
à terme incertain
Remarques
8 mois Fin de la saison
Maxi 8 mois
 
1 mois non renouvelable. Faire un autre contrat si besoin Fin des vendanges Possibilité d'enchaîner plusieurs contrats CDD sans dépasser 2 mois/an en tout par salarié.
18 mois Réalisation de l'objet du contrat sans aucune limite de durée  
18 mois pour le 1er contrat, renouvelable.
Maxi 36 mois.
Réalisation de l'objet
Maxi: 36 mois
 
Mini: 18 mois
Maxi: 36 mois
Non renouvelable
Réalisation de l'objet
Maxi: 36 mois
Délai de prévenance par l'employeur de 2 mois.

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