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L'employeur peut être une personne physique (médecin, artisan, entrepreneur individuel, particulier-employeur) ou une personne morale (Sàrl, SA, association). Le signataire du contrat doit être muni du pouvoir d'engager la société.

Chef d'entreprise ou son conjoint salarié

Il est possible de remplacer le conjoint, salarié, d'un chef d'entreprise. La cour de cassation a précisé que le conjoint devait participer activement au fonctionnement de l'entreprise ou à l'activité de son conjoint et percevoir une rémunération horaire minimale égale au SMIC (Circ. DRT n° 90-18 du 30 oct. 1990).

Médecin du travail

Le remplacement d'un médecin du travail est autorisé en CDD mais il est interdit en intérim (Art. L. 124-2-3).

Pharmacien titulaire d'officine

Le remplacement d'un pharmacien est autorisé dans les cas prévus aux premier et troisième alinéas de l'article L. 5125-21 du code de la santé publique.

Directeur de laboratoire d'analyses de biologie médicale

Le remplacement d'un directeur de laboratoire est autorisé dans le cadre de l'article L. 6221-11 du code de la santé publique.

Personne non-salariée

Certaines professions non-salariées peuvent faire appel au CDD pour un remplacement.

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