Rédigez et gérez vos CDD en ligne

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A la fin d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat d'intérim, il est interdit d'avoir recours sur le même poste de travail à un nouveau contrat à durée déterminée ou à un contrat d'intérim avant l'expiration d'une période d'attente, appelée délai de carence, qui doit séparer deux contrats temporaires.

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Besoin de préparer un contrat CDD ?

En le rédigeant en ligne vous évitez les calculs fastidieux et les nombreux pièges du CDD.

Covid-19 : mesures d'assouplissement

Les règles de renouvellement des CDD et intérim sont assouplies en faveur des entreprises

Par accord d'entreprise, la règle des deux renouvellements par contrat peut être supprimée, la durée maximum autorisée pourra être dépassée, et le délai de carence supprimé entre deux contrats.

Pour plus de détail

Les modalités de calcul du délai de carence sont complexes

Le mode de calcul du délai de carence dépend des cas de recours utilisés dans chacun des contrats et du poste occupé par le salarié, mais une partie des temps se calcule en jours ouvrés, une autre en jours calendaires, il existe des exceptions, tantôt il faut prendre le tiers de la durée, tantôt c'est la moitié, etc.

Utilisez le calculateur de délai de carence qui vous donnera instantanément la bonne réponse.

Respectez un délai de carence entre deux contrats temporaires

S'il y a eu au cours des derniers mois un salarié temporaire (intérim ou CDD) sur le poste de travail que vous voulez pourvoir, ou si vous voulez replacer sur le même poste ou sur un autre poste le salarié que vous venez d'employer en contrat temporaire, attention, vous n'en avez peut-être pas le droit. Vous devrez peut-être respecter un certain délai, appelé délai de carence, (appelé abusivement "tiers-temps") égal au tiers ou à la moitié de la durée du contrat précédent, pendant lequel vous ne pourrez :

  • ni replacer le salarié, sur le même poste ou sur un autre,
  • ni pourvoir le poste avec un autre salarié temporaire.

Enchaîner les contrats temporaires sans respecter le délai de carence peut coûter cher

Attention, ne cherchez pas à tricher: le non-respect du délai de carence peut conduire à une requalification du contrat CDD en CDI qui a des conséquences coûteuses et désagréables.

Ce n'est ni en changeant la qualification du salarié ni en changeant son lieu de travail que vous pourrez vous exonérer du respect du délai de carence. Seul un changement de la nature des tâches est important.

Peu importe que ce soit avec le même salarié ou avec un autre, c'est le poste qui est protégé.

La loi a cependant prévu de nombreuses exceptions qui sont exposées dans notre dossier complet.

En SAVOIR PLUS

Le CDD est complexe, pour être sûr de NE PAS VOUS TROMPER, rédigez-le en ligne

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