Rédiger un CDD
- Informations à rassembler avant de rédiger un CDD
- Promesse d'embauche en CDD
- Les pièges du CDD
- La période d'essai du contrat CDD
- Tous les cas de recours au CDD
- Choix du cas de recours
- Justification du cas de recours
- Mentions obligatoires du contrat CDD
- Durées maximales des contrats CDD
- Terme précis ou terme incertain?
- Durées légale et maximale du travail
- Les installations collectives
- Heures supplémentaires et heures complémentaires
- Le principe d'égalité de traitement
- Le CDD "multi-remplacement"
- Le poste de travail
- La prime de précarité
- Couverture sociale des salariés en CDD
- Visite médicale "d'information et de prévention"
- Conventions collectives
- Cumul d'emplois par le salarié en CDD
- Cas de recours par thème
Les contrats CDD sont soumis à une durée maximale définie à l'article L. 1242-8 du Code du Travail. Cette durée n'est pas systématiquement de 18 mois. Certains contrats CDD sont soumis à une durée minimale.
Depuis septembre 2017 la durée totale maximale du CDD peut être fixée par convention ou accord de branche étendu. A défaut, les règles anciennes s'appliquent.
Covid-19 : mesures d'assouplissement
Les règles de renouvellement des CDD et intérim sont assouplies en faveur des entreprises
Par accord d'entreprise, la règle des deux renouvellements par contrat peut être supprimée, la durée maximum autorisée pourra être dépassée, et le délai de carence supprimé entre deux contrats.
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La durée maximale des contrats à durée déterminée est définie à l'article L. 1242-8 du Code du Travail. Elle dépend du cas de recours utilisé et du choix du terme (terme précis ou terme incertain).
Pour rappel, un contrat à durée déterminée conclu à terme précis prend fin à une date qui a été déterminée au départ. Ensuite, il peut être renouvelé deux fois. Il se termine de lui-même après le dernier renouvellement. La durée maximale est alors clairement définie : le contrat et les deux renouvellements.
Un contrat à durée déterminée conclu à terme incertain est établi pour une durée minimale librement choisie, et il prend fin lors de la survenance d'un évènement prévu au départ (le retour du salarié absent par exemple), et de toute façon pas avant la fin de la durée minimale fixée au contrat.
La durée maximale des CDD n'est pas systématiquement 18 mois !
Renouvellements compris, la durée d'un contrat à durée déterminée ne doit en principe pas dépasser 18 mois, mais il existe comme c'est souvent le cas plusieurs exceptions. Certains contrats CDD (conclus à terme incertain) peuvent en toute légalité, dépasser les 18 mois et pour certains, plusieurs années, même. Certains CDD ont des durées maximales inférieures à 18 mois.
La durée maximale d'un CDD exécuté à l'étranger est portée à 24 mois
L'article L. 1242-8 porte à 24 mois la durée maximale d'un contrat CDD lorsque celui-ci est exécuté à l'étranger.
Deux cas de recours impliquent une durée MINIMALE
Il s'agit du contrat CDD pour commande exceptionnelle à l'exportation (minimum 6 mois) et du contrat CDD à objet défini (CDD de mission) (minimum 18 mois).
UTILISER L'ASSISTANT D'AIDE AU CHOIX DU CAS DE RECOURS
1. Durée maximale des contrats CDD de remplacement d'un salarié
2. Durée maximale des contrats CDD pour accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise
3. Durée maximale des autres cas de recours au contrat CDD
Le CDD est complexe, pour être sûr de NE PAS VOUS TROMPER, rédigez-le en ligne
