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La succession de contrats à durée déterminée ou de contrats d'intérim avec le même salarié est soumise à certaines restrictions particulières, qui peuvent se cumuler avec celles du délai de carence.

Succession de contrats temporaires (intérim CDD): vous devez respecter un délai entre deux CDD

S'il y a eu au cours des derniers mois un salarié temporaire (intérim ou CDD) sur le poste de travail que vous voulez pourvoir, ou si vous voulez replacer sur le même poste ou sur un autre poste le salarié que vous venez d'employer en contrat temporaire, attention, vous n'en avez peut-être pas le droit. Vous devrez peut-être respecter un certain délai, appelé délai de carence. Cette règle s'applique de la même façon aux contrats d'intérim, et c'est l'entreprise utilisatrice qui reste seule responsable (Cass. Soc. 19 juin 2013, n° 11-26.620).

Gagnez du temps: vérifiez ici si un délai de carence s'applique à votre cas

Succession de contrats temporaires avec LE MEME salarié: des règles supplémentaires s'appliquent

S'il s'agit du même salarié, des règles supplémentaires s'appliquent. La principale est que si la relation contractuelle se prolonge à l'issue du terme d'un contrat à durée déterminée (CDD), ce dernier devient un contrat à durée indéterminée (CDI). Cette règle est soumise à quatre exceptions.

  • remplacement d'un salarié absent
  • travaux saisonniers
  • emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée déterminée
  • contrats de qualification

Rien n'empêche cependant de conclure avec le même salarié un contrat sur un autre poste de travail, différent du premier. Dans ce cas, si le premier contrat était pour accroissement d'activité, (accroissement temporaire d'activité, tâche occasionnelle, travaux urgents pour la sécurité, commande exceptionnelle à l'export), la loi précise qu'il faut respecter "un certain délai" entre les deux contrats (Circulaire du 29 août 1992). En pratique ce délai peut être inférieur au délai de carence, et il est fonction de la durée du contrat de travail arrivé à échéance.

Période d'essai: en cas de succession de contrats CDD, la période d'essai ne se justifie pas

Période d'essai: si la succession de contrats à durée déterminée concerne le même salarié sur le même poste, la période d'essai ne se justifie pas sur le nouveau contrat, dans la mesure où le premier contrat a manifestement permis de valider l'essai. Il faut que les fonctions soient réellement différentes pour justifier une nouvelle période d'essai.

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