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Les salariés en contrat à durée déterminée entrent dans le calcul des effectifs lors des élections du personnel (DP, CE).

Ils peuvent, sous certaines conditions, être électeurs et même élus.

Élections des délégués du personnel

Les élections de délégués du personnel concernent les entreprises, associations et organismes de droit privé dès l'instant où l'effectif moyen atteint ou dépasse 11 salariés. Cet effectif de 11 salariés doit avoir été atteint pendant au moins 12 mois (pas nécessairement consécutifs) au cours des trois dernières années. C'est à l'employeur d'organiser les élections, tous les quatre ans. Il a l'obligation de les organiser de lui-même, et n'a pas le droit de s'y opposer, des sanctions pénales sont prévues.

Élections du Comité d'Entreprise ou d’Établissement

Les élections des représentants au Comité d'Entreprise concernent les entreprises, associations et organismes de droit privé, dès l'instant où l'effectif moyen atteint ou dépasse 50 salariés. Cet effectif de 50 salariés doit avoir été atteint pendant au moins 12 mois (pas nécessairement consécutifs) au cours des trois dernières années. L'employeur doit organiser ces élections en même temps que les élections des délégués du personnel.

Prise en compte des salariés en contrats à durée déterminée dans le calcul de l'effectif

Les salariés en contrats à durée déterminée (ainsi que les travailleurs intérimaires, les travailleurs intermittents, et les salariés mis à la disposition par une entreprise extérieure et qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an), comptent dans le calcul de cet effectif au prorata de leur présence dans l'entreprise, sauf s'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat est suspendu (art. L. 1111-2). De même les salariés à temps partiel comptent au prorata des heures effectuées (un mi-temps compte pour 1/2 salarié). 

Les salariés en contrat à durée déterminée peuvent-ils être électeurs ?

Oui, tous les salariés en contrats à durée déterminée ou en contrat d'intérim (et ceux pris en compte dans l'effectif au § ci-dessus), s'ils sont âgés de 16 ans accomplis et ont 3 mois de présence continue dans l'entreprise peuvent être électeurs. Ces conditions doivent être remplies pour les deux tours de l'élection, à la date du premier tour.

Voir les articles L. 2324-14 à L. 2324-18

Les salariés en contrat à durée déterminée sont-ils éligibles aux élections des délégués du personnel ou du comité d'entreprise ?

Oui, tous les salariés en contrat CDD sont éligibles s'ils ont au moins 18 ans, et qu'ils justifient de 12 mois de présence continue dans l'entreprise. Cette règle ne s'applique pas aux conjoints, partenaires d’un pacte civil de solidarité, concubins, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l’employeur. Les candidats salariés à temps partiel dans plusieurs entreprises doivent en choisir une seule.

Là aussi, ces conditions doivent être remplies pour les deux tours de l'élection, à la date du premier tour.

Voir les articles L. 2324-14 à L. 2324-18

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