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Il est possible de faire travailler un mineur en contrat à durée déterminée (CDD) à partir de 14 ans pendant ses vacances scolaires sous de nombreuses conditions destinées à le protéger.

1. Vous êtes responsable de sa sécurité

Les conditions de travail doivent être adaptées. Les tâches doivent être légères et correspondre à leur âge.

Pictogramme alerte danger

2. Certains tâches sont interdites aux mineurs

En plus des travaux dangereux interdits aux personnels en contrats temporaires (CDD et intérim), d'autres travaux sont interdits aux mineurs.

Certaines dérogations sont prévues par les articles D. 4153-41 et svts

En savoir plus

3. Certains emplois sont interdits aux mineurs

Les activités qui portent atteinte aux bonnes mœurs ou qui seraient simplement de nature à blesser leur moralité sont interdites aux mineurs.

Il est interdit d'employer un mineur de moins de 16 ans dans un débit de boissons pas plus qu'aux étalages extérieurs des commerces de détail. Cette activité est autorisée de 16 à 18 ans sous certaines conditions. Pas après 20 heures ni si la température descend en dessous de 0° C. Vous ne pouvez pas non plus le faire travailler aux étalages plus de 6 heures/jour ni pendant plus de 2 heures consécutives, chaque période de 2 heures devant être séparée par des intervalles d'au moins une heure.

4. La durée et le temps de travail, le travail de nuit

La durée du travail, les temps de travail et les alternances avec les temps de repos, le travail de nuit sont encadrés par des règles strictes. Le travail de nuit est en principe interdit aux mineurs.

5. Une rémunération encadrée et le respect du principe d'égalité de traitement

Les mineurs bénéficient d'un salaire minimum en fonction de leur âge. De plus, le principe d'égalité de traitement s'applique et à tâche égale, salaire égal. Pour en savoir plus sur les conditions de rémunération des mineurs.

6. Pas de priorité pour les enfants du personnel

De nombreuses entreprises réservent les jobs d'été aux enfants du personnel. Cette pratique, bien que courante, n'en constitue pas moins un délit de discrimination, fondée sur la situation de famille, au sens de l'article 225-1 du Code Pénal. Elle enfreint également les dispositions de l'article L. 1132-1 du Code du Travail.

7. Les formalités pour embaucher un mineur en contrat à durée déterminée

Pictogramme astuce

Vous avez besoin de rédiger un contrat pour un job d'été ?

Comme il s'agit obligatoirement d'un contrat CDD, il faut commencer par déterminer avec quel cas de recours vous pouvez conclure un tel contrat.

FAQ

Que faire si votre jeune candidat n'a pas encore de N° de sécurité sociale ?

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