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Toute personne peut signer un contrat à durée déterminée

En principe, toute personne peut conclure un contrat de travail à durée déterminée mais il y a quelques restrictions, notamment:

Jeunes

Il existe de nombreuses restrictions à l'emploi des jeunes de moins de 18 ans (non émancipés) ou de moins de 16 ans. Mais sous certaines conditions (d'horaires) il est possible de faire travailler un jeune de 16 à 18 ans, et même de 14 à 16 ans mais avec des contraintes plus fortes. Le travail de nuit est en principe interdit, mais des dérogations sont possibles.

En savoir plus sur l'emploi des jeunes de moins de 18 ans

Certaines règles s'appliquent aux jeunes embauchés en contrat CDD pendant leurs vacances scolaires ou universitaires

Stagiaires

Les stagiaires ne sont pas des salariés ordinaires. Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, pour occuper un emploi saisonnier. (Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006, article 6)

Majeur sous tutelle

Vous devez demander l'autorisation écrite de son tuteur.

Handicapés

Un travailleur handicapé n'a aucune obligation de faire état de son handicap dans la mesure où les renseignements relatifs à son état de santé ne peuvent être communiqués qu'au médecin du travail et en aucun cas à l'employeur. Ce qui ne lui retire aucun des droits et garanties accordés aux travailleurs handicapés, prévus aux articles L. 5213-6 et suivants (Cass. Soc. 18 septembre 2013, n°  12-17159)

Dans certaines conditions vous pouvez obtenir une aide de l’AGEFIPH pour l'embauche d'un salarié handicapé. Ces aides s'appliquent également aux contrats CDD (mais pas aux contrats d'intérim), avec des conditions de durée. Cela ne vous exonère pas pour autant du respect de toutes les règles de ce type de contrat, notamment le respect du délai de carence entre deux contrats CDD.

Personne non-salariée

Certaines professions non-salariées peuvent être embauchées en CDD pour un remplacement.

Votre salarié vient-il de terminer une mission pour vous?

Si oui, il existe certaines restrictions à son réemploi : le délai de carence qui peut s'appliquer entre deux contrats temporaires.

Ne pas le respecter vous exposerait à une coûteuse requalification du contrat CDD en CDI ! 

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