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Définition de la "tâche occasionnelle, précise et non durable"

Il s'agit de tâches ou de travaux exceptionnels, donc non durables, définis avec précision, qui ne relèvent pas de l'activité habituelle et normale de l'entreprise, et auxquels elle ne peut faire face avec son personnel, compte tenu des compétences spécifiques qu'ils requièrent.

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Caractéristiques particulières de ce contrat

Ce contrat ne peut être conclu qu'avec un terme précis (c'est-à-dire de date à date). Il pourra être renouvelé une fois et une seule.

Sa durée totale, renouvellements inclus, ne peut en aucun cas dépasser 18 mois. Il n'y a pas de durée minimale, mais en cas de licenciement économique dans l'établissement sur le poste de travail, sa durée maximum de peut dépasser 3 mois (cf. ci-dessous).

La prime de précarité (Indemnité de Fin de Contrat) sera due au salarié à l'issue de sa mission, en principe au taux de 10%.

Vous devrez indiquer comme «justification précise», de quelles «tâches occasionnelles précisément définies et non durables» il s'agit, ces tâches ne devant surtout pas relever de l'activité principale et normale de l'entreprise. Ceci serait de nature à entraîner la requalification du contrat CDD en CDI.

Exemples d'utilisation du cas de recours "tâche occasionnelle"

Les tâches à effectuer doivent être réellement temporaires et ponctuelles. Elles peuvent éventuellement se reproduire, mais elles ne doivent en aucun cas constituer une activité permanente de l'entreprise. Si l'informatisation d'un service entre dans ce cadre, la maintenance du service informatique n'en fait pas partie.

  • informatisation d'un service
  • inventaire des stocks
  • actions de formation d'une catégorie de personnel
  • mission d'audit
  • traductions occasionnelles
  • étude de marché
  • travaux dans les locaux de l'entreprise
  • organisation d'actions événementielles

Interdiction en cas de licenciement économique dans les six derniers mois

Attention: si un licenciement économique a eu lieu au cours des 6 derniers mois dans l'établissement, sur le poste à pourvoir, il est impossible de conclure un tel type de contrat CDD, sauf si la durée du contrat, non susceptible d'un renouvellement, ne dépasse pas trois mois (article L. 1242-5).

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