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Conséquences d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Lorsqu'un licenciement a été reconnu sans cause réelle et sérieuse par le tribunal des Prud'hommes l'employeur est condamné au versement de plusieurs indemnités:

  • une indemnité de licenciement (légale ou conventionnelle),
  • une indemnité compensatrice de préavis,
  • une indemnité compensatrice de congés payés
  • une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, fixée par le tribunal:
    • Plus de 2 ans d’ancienneté dans une entreprise de plus de 10 salariés : indemnité minimale de 6 mois
    • Moins de 2 ans d'ancienneté, ou entreprise de moins de 11 salariés: indemnité de dommages et intérêts pour compenser le préjudice subi par le salarié.

L'employeur devra en outre rembourser à Pôle Emploi les allocations chômage indûment perçues par le salarié entre la date du licenciement et celle du jugement, dans une limite de 6 mois.

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