Comment rédiger un contrat CDD

Pour rédiger un CDD vous avez trois solutions 

  1. Le faire vous-même, si vous avez de bonnes connaissances juridiques et un modèle complet et à jour.
    Attention, la plupart des modèles sur le web ne sont ni complets, ni à jour.
  2. Confier ce travail à un conseiller juridique, un expert-comptable, un avocat en droit du travail ou un cabinet spécialisé en gestion de la paie.
    Solution onéreuse.
  3. Rédiger vous-même votre contrat avec notre générateur de contrat
    C'est facile, même sans rien y connaître, et c'est économique vu le temps gagné et l'assurance d'avoir un contrat juridiquement correct.
    Essayez, vous serez vite convaincu !
    Commencez en choisissant le cas de recours qui s'adapte à votre situation .

 

Voir les Questions Fréquentes

La période d'essai

A quoi sert la période d'essai, quelles sont les règles à respecter, comment la calculer dans le cas d'un contrat CDD ?

Le poste de travail

C'est la nature des travaux confiés au salarié qui détermine la notion de poste de travail, et non pas leur localisation géographique. Ce n'est donc ni en changeant le motif, ni en changeant la qualification du salarié que vous serez autorisé à conclure un nouveau contrat, seul un changement de la nature des tâches est important. Le poste de travail correspond à la fonction occupée par le salarié au sein de l'entreprise.

Justification du cas de recours

La justification du cas de recours est essentielle. C'est elle qui permet de prouver que l'emploi est bien temporaire et que vous aviez bien le droit d'utiliser ce cas de recours. Elle ne supporte aucune imprécision.

Terme précis ou terme incertain?

Un contrat CDD à terme précis est conclu de date à date et peut être renouvelé. Un contrat CDD à terme incertain est conclu jusqu'à la survenance d'un évènement déterminé.

Durées maximales et minimales des CDD

La durée maximale d'un contrat à durée déterminée varie en fonction du cas de recours utilisé et du terme (précis ou incertain).

Le principe d'égalité de traitement

Salariés en contrats CDD et en contrats CDI sont logés à la même enseigne: même rémunération, mêmes avantages, mêmes droits.

Cumul d'emplois par le salarié en CDD

Un salarié en contrat CDD peut cumuler plusieurs emplois à condition de respecter les règles relatives à la durée maximale du travail: 10h/j, 48h/sem, 44h/sem sur 12 semaines.

Durées légale et maximale du travail

Au-delà de la durée légale (35h) existe une durée maximale du travail, par jour (10h/j), par semaine (48h/sem), et sur une période de 12 semaines (44h/sem).

Les installations collectives

Ce sont toutes les dispositions mises collectivement au service des salariés de l'entreprise: vestiaires, douches, salle de repos, installations sportives, cantine, restauration, stationnements, moyens de transports collectifs, garderie, crèche, installations culturelles, etc.

Mentions obligatoires

La loi impose de nombreuses mentions obligatoires dans le contrat. D'autres mentions sont rendues indispensables à la bonne compréhension du contrat.
Une omission ou une simple imprécision peut coûter la requalification du CDD en CDI. Là aussi la précision s'impose.

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