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L'employeur qui souhaite licencier un salarié doit pour cela justifier d'une cause "réelle et sérieuse". Ce licenciement ne concerne pas le contrat à durée déterminée, pour lequel on parle de rupture du contrat.

En revanche, un contrat commencé "à durée déterminée" peut très bien se transformer en contrat "à durée indéterminée", soit parce que le salarié a continué à travailler après la date de fin de son contrat, soit parce que le contrat CDD a été requalifié en contrat CDI. Si c'est votre cas, vous devrez invoquer une cause réelle et sérieuse pour licencier votre salarié.

Ce licenciement ne concerne pas le CDD

Qu'est-ce qu'une "cause réelle et sérieuse" ?

La cause réelle et sérieuse n'est pas définie par le Code du Travail mais étayée par la jurisprudence. C'est en dernier ressort au juge d'apprécier dans chaque situation le caractère réel et sérieux des motifs invoqués.

Pictogramme bon à savoir

C'est à l'employeur de rapporter la preuve de ce qu'il avance, le doute profitant systématiquement au salarié (Art. L. 122-14-3).

Trois conditions définissent la cause réelle et sérieuse

1. Le motif invoqué doit être réel

Réel, c'est-à-dire avéré, prouvé par un fait concret impliquant le salarié, lié à l'exécution de son contrat de travail et perturbant l'organisation ou le bon fonctionnement de l'entreprise. Le ou les faits doivent être professionnel et s'être déroulés sur le lieu de travail et pendant les horaires de travail.

2. Le motif doit être objectif et exact 

Le motif doit bien être celui à l'origine du licenciement, il doit reposer sur des faits vérifiables et non sur des doutes, des impressions ou des préjugés. La perte de confiance par exemple ne constitue pas en soi un motif de licenciement, quand bien même elle serait étayée par des faits objectifs. Seuls certains de ces éléments objectifs pourraient, le cas échéant, justifier le licenciement.

3. Le motif doit être grave

Il doit être d'une gravité telle, qu'elle rend nécessaire la rupture du contrat de travail.

Les circonstances économiques peuvent constituer une cause réelle et sérieuse.

Conséquences de la rupture

Une indemnité légale et conventionnelle de licenciement doit être versée. Rappel : l'ancienneté se calcule au dernier jour du préavis. (Art. R. 1234-1 et suivants du code du travail).

En savoir plus: les conséquences d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

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