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Votre situation : Vous avez des travaux à faire qui sont occasionnels et ponctuels et qui ne sont pas du ressort de l'activité habituelle de l'entreprise.

Ce cas de recours peut aussi être utilisé si vous cherchez à expérimenter ou à tester une activité nouvelle avant de savoir si elle deviendra permanente. On l'utilise pour l'informatisation d'un service, pour des actions de formation d'une catégorie de salariés, pour réaliser un audit, des travaux dans l'entreprise, une étude, l'organisation d'un évènement exceptionnel, etc.

Ce CDD est adapté à votre situation aux trois conditions suivantes

  1. Ce sont des tâches occasionnelles, ponctuelles. Elles doivent être précisément définies et non durables. Elles ne relèvent pas de l'activité normale et permanente de l'entreprise
  2. Bien qu'elles puissent le cas échéant être appelés à se reproduire, ces tâches n'ont pas vocation à être effectuées par le personnel permanent
  3. Il n'y a pas eu de licenciement économique au cours des 6 derniers mois dans l'établissement, sur le poste à pourvoir. Si c'était le cas, la durée du contrat, non susceptible d'un renouvellement, ne pourrait pas dépasser trois mois (article L. 1242-5).

Caractéristiques de ce CDD (tâche occasionnelle)

  1. Il ne peut être conclu qu'à terme précis.
  2. Il pourra être renouvelé deux fois
  3. Sa durée totale, renouvellements inclus, ne doit pas dépasser 18 mois
  4. La prime de précarité sera due au salarié à l'issue de sa mission, en principe au taux de 10%.

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