Le CDD dans le Code du Travail
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Le contrat CDD dans le Code du Travail

Dans un souci de clarification, l'ancien Code du Travail a été recodifié "à droit constant", c’est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur".

Champ d'application

Article L. 1241-1

  Les dispositions du présent titre ne s'appliquent ni au contrat d'apprentissage ni au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire.

CDD successifs sur le même poste (Code du travail)

Articles L. 1244-3 et L. 1244-4.

Sanctions pénales du CDD (Code du travail)

Articles L. 1248-1, L. 1248-2, L. 1248-3, L. 1248-4, L. 1248-5, L. 1248-6, L. 1248-7, L. 1248-8, L. 1248-9, L. 1248-10, L. 1248-11.

Accident du travail, maladie du salarié en CDD (Code du travail)

Articles L.1226-2, L.1226-3, L.1226-4, L.1226-10, L.1226-11, L. 1226-18, L. 1226-19, L. 1226-20, L. 1226-21, L. 1226-22, L.1234-9,

CDD à objet défini: Loi du 20.12.14

Articles du Code du Travail sur le CDD à objet défini (contrat de mission)

CDD pour joueur professionnel salarié de jeu vidéo compétitif

Le CDD pour joueur professionnel salarié de jeu vidéo compétitif défini par la Loi N° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
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