Etape 4: seuls les CDD à terme précis (de date à date) peuvent être renouvelés, deux fois depuis le 18 août 2015. Les ordonnances Macron permettent désormais aux branches de fixer elles-mêmes le nombre de renouvellements et la durée maximales de leur CDD, par convention ou accord de branche étendu.
Les CDD à terme incertain, une fois dépassée la durée minimale, se prolongent d'eux-mêmes jusqu'à la réalisation de l'objet pour lequel ils ont été conclus.
1. Vous avez conclu un CDD à terme précis (date à date)
Une clause doit avoir prévu la possibilité d'un renouvellement, mais si ce n'est le cas, les parties peuvent toujours décider, en cours de mission et d'un commun accord, les modalités de renouvellement du contrat.
La durée totale du contrat et de ses deux avenants ne doit en aucun cas dépasser la durée fixée légalement pour chaque type de contrat. Si vous avez utilisé notre assistant cas de recours , il vous a renseigné sur la durée propre à votre contrat. Cf. Durée maxi des contrats CDD
Si vous souhaitez renouveler un contrat à durée déterminée, vous devez proposer par écrit un avenant à votre salarié et le lui faire signer avant la fin de la première période ou du 1er avenant. Enregistrez cette date sur votre agenda ! Et ne la dépassez pas, au risque de voir votre contrat CDD requalifié en contrat CDI !
L'avenant de renouvellement reprend les références du contrat et précise simplement jusqu'à quelle date ce dernier est renouvelé. Il doit bien évidemment être signé des deux parties.
Voir notre modèle d'avenant de renouvellement.
2. Vous avez conclu un CDD à terme incertain (à durée minimale)
Les contrats conclus à terme incertain (ou à durée minimale) ne sont pas renouvelables. Ils n'ont en fait pas besoin d'être renouvelés : au delà de leur durée minimale, ils se prolongent d'eux-mêmes jusqu'à la réalisation de l'objet pour lequel ils ont été conclus .
En revanche, ils ne peuvent pas être arrêtés avant la fin de la durée minimale convenue, même si l'objet s'est réalisé plus tôt que prévu !
La durée maximale de ces contrats n'est limitée que dans trois cas de recours (contrats saisonniers, contrats vendanges, et attente de l'entrée en fonction d'un contrat CDI), mais dans d'autres elle peut parfaitement dépasser le délai de 18 mois (absence prolongée du titulaire du poste par exemple).